Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date juin 2017

Alerte REACH : 12 nouvelles substances SVHC interdites (Annexe XIV) !

Synthèse : 12 substances SVHC vont intégrer l'Annexe XIV de la réglementation REACH (substances interdites soumises à autorisation) au 04/07/2017. Les fabricants / importateurs de ces substances ont des dates butoir pour les demandes d'autorisation et de fin de période transitoire :
Substance N° CAS N° EC Demande
autorisation
Fin période
transitoire
1-Bromopropane (n-propyl bromide) 106-94-5 203-445-0 04/01/2019 04/07/2020
Diisopentylphthalate 605-50-5 210-088-4 04/01/2019 04/07/2020
1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7 rich 71888-89-6 276-158-1 04/01/2019 04/07/2020
1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters 68515-42-4 271-084-6 04/01/2019 04/07/2020
1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear 84777-06-0 284-032-2 04/01/2019 04/07/2020
Bis(2-methoxyethyl) phthalate 117-82-8 204-212-6 04/01/2019 04/07/2020
Dipentylphthalate 131-18-0 205-017-9 04/01/2019 04/07/2020
N-pentyl-isopentylphthalate 776297-69-9 - 04/01/2019 04/07/2020
Anthracene oil 90640-80-5 292-602-7 04/04/2019 04/10/2020
Pitch, coal tar, high temp. 65996-93-2 266-028-2 04/04/2019 04/10/2020
4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated - - 04/07/2019 04/01/2021
4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated - - 04/07/2019 04/01/2021

NB : Aucune exemption n'est accordée !

Des demandes d'autorisation simplifiées sont réservées aux fabricants de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles lorsqu'il n'est pas possible de :
  • produire ces pièces de rechange sans ces substances
  • garantir le fonctionnement normal des articles sans ces pièces de rechange
  • réparer ces articles sans ces substances
* SVHC - Substance of Very High Concern : Substance très préoccupante
Avis de l'expert : Ces substances jusque-là prioritaires à l'interdiction entrent donc dans leur dernière ligne droite.

Rappel : nous mettons à votre disposition un outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes (SVHC) dans le cadre de la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web !

Ne ratez pas notre prochain Web-séminaire gratuit sur la thématique REACH :
Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH import et achat, ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : ECHA / JO UE (juin 2017)
Tous droits réservés © ACTE International (2017)  |  Exonération de responsabilité