Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays FRANCE / UE / MONDE  Date mars 2017

SPG : les opérateurs UE, premiers concernés par le système REX !

Synthèse : Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre du Registered Exporter System (REX) de l'Union européenne, l'attestation d'origine est amenée à remplacer progressivement les preuves d'origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du Système de Préférence Généralisé (SPG) : sauf pour des envois de faible valeur, cette nouvelle procédure oblige les opérateurs communautaires à obtenir le statut d’Exportateur Enregistré (EE). Attention : date butoir au 01/01/2018 !

Le principe de l'attestation d'origine consiste à auto-certifier l'origine préférentielle en associant un numéro d'Exportateur Enregistré (N° REX) à la mention du pays d'origine sur le document commercial. En France, ce numéro est attribué à l'opérateur qui en fait la demande via la télé-procédure SOPRANO REX (cf. ACTualité du 26/01/2017).

REX en pratique pour les opérateurs UE :

En tant qu'opérateur communautaire, vous pouvez aujourd'hui demander le visa d'un certificat d'origine préférentielle à un bureau de douane dans deux cas :
  • EXPORT : visa d’un certificat EUR.1 pour des marchandises originaires de l’UE et exportées vers un pays bénéficiaire du SPG pour le recours au cumul bilatéral.
  • IMPORT : visa d’un ou plusieurs certificat(s) FORM A de remplacement pour des marchandises originaires d’un pays bénéficiaire du SPG et fractionnées pour être dédouanées en plusieurs lots.
En 2017, ces certificats pourront toujours être visés par les autorités douanières européennes. Cependant, à compter du 1er janvier 2018, il ne sera plus possible de faire viser un certificat EUR1 ou un certificat FORM A dans l'UE dans le cadre du SPG : seule l'attestation d'origine sera valable !

Au sein de l'UE, devront obligatoirement devenir exportateurs (ou ré-expéditeurs) enregistrés :

  • Les opérateurs effectuant des opérations de cumul bilatéral SPG avec des envois supérieurs à 6.000 EUR
  • Les opérateurs devant émettre des preuves de remplacement dans les cas de fractionnement dans l'UE d'envois originaires de pays SPG :
    • pour des envois supérieurs à 6.000 EUR
    • à destination de la Suisse et/ou de la Norvège
ATTENTION : Si vous disposez d'un statut d'Exportateur Agrée (EA) qui couvre le SPG, vous ne pourrez plus l'utiliser pour émettre des déclarations d'origine sur facture (DOF) dans ce cadre. L'autorisation d'EA devra donc être mise à jour pour en retirer le SPG. Pour pouvoir émettre des attestations d'origine pour des envois supérieurs à 6.000 EUR, vous devrez devenir Exportateur Enregistré (EE).
Avis de l'expert : Si les importateurs doivent être vigilants et sensibiliser leurs fournisseurs dans les pays concernés sur cette nouvelle procédure (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2016), les opérateurs UE qui pratiquent l'exportation et/ou la réexportation à destination de pays bénéficiaires du SPG dans le cadre de cumuls bilatéral ou diagonal, sont donc eux aussi soumis à l'obligation d'obtenir le statut d’Exportateur Enregistré (EE) !

Précisons par ailleurs qu'une fois enregistrés dans le système REX, les Exportateurs Enregistrés ne pourront plus recourir aux certificats FORM A ou EUR1, même pendant la phase de transition : ils devront systématiquement émettre des attestations d'origine. Diagnostic de risque, accompagnement à la sécurisation de votre organisation logistique et de vos procédures douanières : Contactez nos experts en réglementations douanières et global supply chain management !

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Imprimer  Z. MAZID
Source(s) : www.douane.gouv.fr (décembre 2016)
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