Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays	FRANCE / UE / MONDE	Date	novembre 2015

Dédouanement Centralisé National (DCN) : innovation... ou révolution ?

Synthèse : Une évolution douanière qui cache une révolution logistique ? Et si le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) révélait des sources d'économies importantes pour les supply chain ? Finies les contraintes de passage en douane, ou comment la centralisation douanière libère les flux logistiques !

A partir du 1er mai 2016 en France, le Code des Douanes de l'Union européenne adopte le principe de la " séparation des flux physiques et des flux douaniers ".

Cas pratique

Une entreprise agréée OEA est dotée d'une Procédure de Dédouanement Unique (PDU) à Paris.

A l'arrivée des produits au port du Havre, l'entreprise lance les formalités en douane auprès de son bureau centralisateur à Paris, avant de livrer son client directement à Bordeaux : la gestion douanière est locale, la livraison directe, et le contrôle documentaire ou physique de l'administration des douanes se fera au lieu désigné par l'entreprise (Opérateur Economique Agréé oblige).

Cette facilité dénommée " dédouanement centralisé " sera applicable sur l'ensemble du territoire communautaire à compter de 2020 (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2015).

* Projet de Règlement Délégué de la Commission européenne à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : Un dispositif qui ouvre grand les portes au cross trade et autres schémas de livraisons directes internationales !

C'est toute la cartographie des supply chain et implantations logistiques qui peut être revisitée : finis les stop-douane en cours de route ou les routings consommateurs de temps, de kérosène... et de marge !

Le CDU répond directement aux exigences des filières industrielles en matière de flux tendu et just-in-time... et il cache d'autres bonnes surprises !
Les détenteurs de PDU profiteront de l'harmonisation européenne des outils de gestion douanière qui génèrera :

des économies en matière d'acquisition de logiciels, temps de gestion et ressources humaines
des optimisations grâce à la centralisation communautaire de la gestion douanière
un niveau de sécurisation douanière supplémentaire grâce à l'harmonisation des procédures

Les conditions opérationnelles de mise en œuvre restent bien sûr à préciser, mais il en va de la compétitivité commerciale et de la performance douanière de l'Union européenne.

ATTENTION : L'utilisation de ces nouvelles facilités douanières sera réservée aux opérateurs détenteurs de l'agrément OEA.

Ingénierie douanière et réglementaire, accompagnement à la certification OEA, scénarisation des flux cross trade avec calcul des économies… Toutes ces approches font partie des domaines d'excellence d'ACTE International : consultez nos experts pour mettre votre organisation douanière à la hauteur de vos ambitions commerciales internationales !

Prochain Web séminaire gratuit sur la thématique "Réglementation Douanière et Fiscale" :
17/11/15 > Perfectionnement Actif / Passif : des régimes pour alléger la facture douanière !

A. LE ROLLAND / D. LE GRAS

Source(s) : Commission européenne (août 2015)