Synthèse : Une évolution douanière qui cache une révolution logistique ? Et si le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) révélait des sources d'économies importantes pour les supply chain ? Finies les contraintes de passage en douane, ou comment la centralisation douanière libère les flux logistiques ! A partir du 1er mai 2016 en France, le Code des Douanes de l'Union européenne adopte le principe de la " séparation des flux physiques et des flux douaniers ". Cas pratique Une entreprise agréée OEA est dotée d'une Procédure de Dédouanement Unique (PDU) à Paris. A l'arrivée des produits au port du Havre, l'entreprise lance les formalités en douane auprès de son bureau centralisateur à Paris, avant de livrer son client directement à Bordeaux : la gestion douanière est locale, la livraison directe, et le contrôle documentaire ou physique de l'administration des douanes se fera au lieu désigné par l'entreprise (Opérateur Economique Agréé oblige). Cette facilité dénommée " dédouanement centralisé " sera applicable sur l'ensemble du territoire communautaire à compter de 2020 (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2015). * Projet de Règlement Délégué de la Commission européenne à disposition de nos abonnés sur simple demande. |