 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | ECONOMIE | | Pays | UE | Date | juin 2010 | | |
La taxe carbone européenne prends forme ... | |
Synthèse : En France, le projet de la taxe carbone a été abandonné à l'issue de nombreux débats ... En finalité, le gouvernement français a sollicité l'UE afin que ce sujet de fiscalité verte soit harmonisé sur le plan communautaire, avec pour objectif d'éviter que la taxe génère des distorsions économiques entre les 27 Etats membres.
La France avait même axé sa requête auprès de l'UE en proposant une taxe carbone principalement orientée sur les importations communautaires : la Commission européenne a refusé ce principe en arguant des difficultés de mise en place de cette option au niveau international.
En revanche, la Commission a entériné le principe d'une taxe carbone communautaire.
Un premier débat d'orientation devrait avoir lieu entre les 27 commissaires le 23 juin prochain. Pour le moment, il serait envisagé que cette taxe carbone européenne soit en place pour 2013, avec un taux appliqué de 20 EUR / tonne de CO2, quitte à envisager une entrée en vigueur progressive jusqu'en 2018. | |
Avis de l'expert : Ce sujet, particulièrement délicat sur le plan politique pour la Commission, va obligatoirement créer des désaccords entre les 27.
Deux sujets potentiels de discorde se profilent à l'horizon : - L'impact que la taxe pourrait avoir sur les prix des carburants, l'objectif étant de ramener le prix du diesel au niveau de celui de l'essence et de diminuer la fiscalité actuelle sur les biocarburants.
- Le champ d'application de la taxe : la Commission souhaite pour le moment que le chauffage domestique individuel et que le secteur agricole soient concernés par cette fiscalité.
Dans le contexte des plans de rigueur économiques qui se mettent en place au sein des 27, il est fort probable que le premier débat d'orientation du 23 juin prochain tourne court ...
Toutefois, le projet de la Commission prévoit que la recette issue de la taxe carbone pourrait être librement affectée par chaque Etat membre à toutes utilisations. Les commissaires européens soulignent toutefois que l'objectif n'est pas d'augmenter les taxes mais de les restructurer, afin de permettre aux consommateurs de réduire leur imposition en modifiant leur comportement.
En tous les cas, si l'UE décide malgré toutes les difficultés d'aller jusqu'au bout du projet, l'impact en termes de commerce international ne sera pas neutre ... Nous suivrons de près l'évolution de ce dossier afin de voir dans quelles directions et dans quels délais il pourrait s'orienter. | |
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