Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	SECURITE / CONFORMITE / REACH
Pays	UE / MONDE	Date	août 2010

REACH vu de l'Organisation Mondiale du Commerce ...

Synthèse : La réglementation REACH est-elle conforme aux critères de libre échange de l'OMC ? Si vous exigez la "REACH compliance" de vos fournisseurs non européens, ceux-ci peuvent-ils vous attaquer pour protectionnisme déguisé ? Et qu'en est-il si, par précaution, vous dépassez les exigences de la réglementation REACH ?

L'Accord OTC (Obstacle Tarifaire au Commerce) de l'OMC veille à la légitimité des protections non tarifaires (autres que les droits de douane) appliquées par les Etats en vue de protéger une branche de production nationale.

16 réunions se sont tenues depuis 2003, récoltant les réclamations de nombreux pays : en 2006, Etats-Unis, Inde et Brésil s'accordaient déjà à considérer REACH comme une entrave au commerce international.
Fin 2008, plusieurs membres de l'OMC dont le Canada et l'Egypte dénonçaient l'incidence de REACH sur les PME non européennes.

REACH a fixé les exigences en matière de protection de la santé et de l'environnement les plus élevées au monde !

Avis de l'expert : Même si la réglementation REACH requiert encore d'être aménagée pour faciliter et accélérer la mise en pratique des opérateurs de commerce, elle répond à ce jour aux principaux critères constituant les règles de base de l'OMC :

Non discrimination : REACH est applicable à tous les Etats, et tous les produits.

Prévisibilité : les contraintes de la réglementation ne sont pas arbitraires

Transparence : le mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC confirmera l'accessibilité des opérateurs aux règles d'application de la réglementation

Les procédures d'évaluation sont justes et équitables.

Les tentatives des Etats-Unis, du Canada et du Mexique pour créer un REACH nord-américain (ChAMP), ou la mise en place des programmes nationaux CPSIA aux Etats-Unis, CEPA au Canada, NICNAS en Australie, CSCL au Japon et même PEANCS en Chine (pour ne citer qu'eux) prouvent qu'en réalité la plupart des grands acteurs du commerce mondial sont en train d'intégrer eux-mêmes ces nouvelles normes et règlementations sur les substances chimiques ... Ce qui rend leurs arguments un peu mince pour faire retoquer REACH par l'OMC !

En complément :

REACH "made in USA" : finalisation de la loi sur les substances (juin 2010)

REACH vu des USA : la confidentialité des données sous surveillance (mai 2010)

CHINE : le Ministère de l'environnement adopte REACH ! (avril 2010)

Les Etats-Unis adoptent la "REACH attitude" ... (avril 2010)

Protection du consommateur : la surenchère des normes de sécurité ! (juillet 2009)

REACH vu de New York ... (décembre 2008)

A. LE ROLLAND

Source(s) : UIC/ODASCE (juin 2010)

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