Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays	UE / MONDE	Date	novembre 2015

ALERTE DOUANE IMPORT : modification des taux de change de l'euro

Synthèse : En raison d’une forte variation du cours inter bancaire de l'euro pour plusieurs devises (USD, HKD et CNY), les taux de change applicables pour les opérations en douane ont exceptionnellement été ajustés en cours de mois par la Commission européenne au 18/11/2015 ! Attention à l'impact sur votre facture douanière...

Sur le territoire communautaire, toutes les valeurs reprises sur les déclarations en douane doivent être exprimées en euros (EUR).
Concernant la valeur des marchandises, si la facture du fournisseur est établie dans une autre devise, le taux de change règlementaire applicable pour la conversion est celui indiqué mensuellement par la Commission européenne. Le montant des droits et taxes à acquitter sera calculé sur la base de la valeur convertie en EUR.

Les taux de change mensuels applicables pour le mois suivant sont fixés l'avant-dernier mercredi de chaque mois et publiés le lendemain au Journal Officiel de l'Union européenne (JO UE) version communication (C). Toutefois, une variation de + ou - 5% du cours inter bancaire d'une devise en cours de mois peut amener la Commission européenne à ajuster son taux de change mensuel : cette modification a un effet immédiat sur les opérations en douane.

C'est ce qui vient de se passer le 18 novembre 2015 : constatant que les cours du Dollar US (USD), du Dollar Hong Kong (HKD) et du Yuan chinois (CNY) avaient franchi le seuil de variation des 5% à la baisse, la Commission a procédé à un ajustement du taux de change officiel de ces devises, applicable le jour même et jusqu'à la fin du mois de novembre (cf. ACTualité du 18/11/15).

1EUR=	USD		JPY		HKD		INR		CNY
MOIS	taux	var%	taux	var%	taux	var%	taux	var%	taux	var%	JO UE
18/11/15	1,0716	-5,62%	136,3000	0%	8,306	-5,61%	73,9444	0%	6,8235	-5,34%	C375/03
01/11/15	1,1354		136,3000		8,7995		73,9444		7,2088		C350/05

NB : Les taux de change pour le mois de décembre ont été publiés au JO UE le 18/11/2015
Profitez dès maintenant des conseils de nos experts pour vos dédouanements de novembre/décembre en vous rendant sur la page "EURO : taux de change mensuel pour les opérations en douane".

Avis de l'expert : Cette procédure exceptionnelle vise à limiter l'impact de la fluctuation des devises sur la facture douanière d'un mois sur l'autre.

Toutefois, dans cette marge des 10% de variation (+ou- 5%) acceptée par la Commission européenne, les importateurs peuvent déjà bénéficier des fluctuations de la monnaie européenne en planifiant leurs dédouanements pour mise à la consommation dans l'UE par anticipation des taux de change du mois suivant. Des marges de manœuvre supplémentaires sont possibles dans le cadre du régime de l'entrepôt douanier (cf. Atmosphère Internationale de mars 2013).

Réduire la facture douanière des importateurs/exportateurs... C'est l'un des domaines d'excellence d'ACTE International ! Pour étudier l'ensemble des options techniques et réglementaires susceptibles d'alléger votre trésorerie en droits et taxes, n'hésitez pas à contacter les experts de notre service d'ingénierie douanière et fiscale.

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M. ANTIER

Source(s) : JO UE (18/11/2015)