 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH 1er juin 08 : des obligations règlementaires ET commerciales ! |
| Synthèse : Que direz-vous le 1er juin 2008 (dans ... 10 jours !) à vos clients qui vous demanderont si vos articles contiennent des "substances préoccupantes" ? La loi du 3 janvier 2008 renforce la protection du consommateur et prévoit des sanctions pénales pour les pratiques commerciales " déloyales ", " trompeuses " ou " agressives " qui " omettent, dissimulent, ou fournissent, de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps, une information substantielle… " Les sanctions pénales et administratives applicables au non respect de REACH sont laissées au libre choix de chaque Etat. En France, le MEDAD(*) a soumis son projet avec des amendes de 15 000 à 75 000 euros et 2 ans d'emprisonnement pour ceux qui enfreindraient les règles liées aux trois piliers de REACH que sont les obligations d'enregistrement, d'autorisation et de restriction. (*) MEDAD : Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables |
| Avis de l'expert : Pas étonnant que des secteurs tels que la cosmétique, pourtant considérés comme exclus de REACH (cf Atmosphère Internationale du 15/05/08), profitent de la période pour sortir de nouvelles armes en matière d'étiquetage et d'information du consommateur(*). Car au-delà des obligations réglementaires, c'est tout un environnement commercial qui évolue avec l'obligation d'informer. La publicité est depuis longtemps l'outil ultime pour conquérir un nouveau client : rien ne vaut une bonne campagne marketing pour damer le pion à son concurrent ! Mais dans le cas de REACH, il ne s'agit pas de quantité, mais de qualité et de vérité. Une fois que l'on connaît les substances contenues dans nos produits, que l'on en maîtrise l'impact sur la santé ou l'environnement, reste à savoir comment communiquer sur ce sujet ! Entre droit pénal en projet et loi du 3 janvier 2008, la marge d'erreur est faible ! Diagnostic, audit, assistance technique, Hot Line, formation, ... REACH est un de nos domaines d'expertise ! (*) Livre blanc publié par la Fédérations des Industries de la Parfumerie (FIPAR) et distribué à 34 000 exemplaires pour répondre aux questions des consommateurs (à votre disposition au format PDF sur simple demande). |
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