 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Ecotaxe transport : écologique peut-être... économique sûrement pas ! |
| Synthèse : Les polémiques vont bon train au sujet de la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) depuis ces dernières semaines... La nouvelle Ministre de l'écologie propose de la supprimer, faisant bondir le Sénat qui voit là une intrusion dans son pré carré législatif, et défend pour sa part un "aménagement" des conditions d'application... L'entrée en vigueur prévue initialement au 1er octobre 2013 avait été suspendue le 29 octobre dernier sous la pression des "bonnets rouges" et de plusieurs élus influents de l'Ouest français... Toutefois, les premières conclusions de la Commission d'enquête sénatoriale semblent démontrer que ce moratoire décrété dans l'urgence aura un impact désastreux s'il devenait définitif : Impact social tout d'abord : la société Ecomouv qui s'est vue attribuée le contrat d'exploitation a dû réduire ses effectifs d'une cinquantaine de collaborateurs pour l'instant. Mais surtout impact financier lourd pour l'Etat et les collectivités territoriales : entre le manque à gagner en termes de recettes fiscales (dont une bonne moitié destinée au financement de projets d'infrastructures de transport) et les pénalités faramineuses prévues en cas de rupture de contrat avec Ecomouv, l'addition pourrait s'avérer salée ! Selon les sénateurs, la meilleure manière pour ne pas aggraver la situation financière serait donc bien de mettre en œuvre l'écotaxe quitte à y apporter quelques "aménagements" parmi lesquels :
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| Avis de l'expert : Des modifications très marginales qui ne remettent pas le fond en cause... L'écotaxe (qui pourrait être rebaptisée "éco-redevance") finira dans tous les cas par être appliquée sur l'ensemble du territoire national. Que d'énergie et d'argent gaspillé pour une mesure qui se dit "eco-friendly" ! Cette nouvelle fiscalité remonte à 2005 avec la privatisation des autoroutes : difficile pour l'Etat de taxer les véhicules qui empruntent les autoroutes à péage... d'où l'idée de cette redevance transport sur les routes nationales et départementales pour compenser le manque à gagner ! Dans écotaxe ou éco-redevance, avec tous ces débats, on entend surtout taxe, fiscalité, recettes, pertes, clivages droite / gauche... On est bien loin des préoccupations de protection de l'environnement et de développement durable. La charte LOG’Ethic d'ACTE International est un service de gestion des approvisionnements et de distribution internationale dédié aux marques engagées dans le développement durable et la démarche éthique. Prochain webinar gratuit sur la thématique TRANSPORT INTERNATIONAL : |
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