 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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ECO-Taxe textile : premiers versements en 2009 ? |
| Synthèse : L'agrément d'organisme collecteur officiel a été délivré fin mars 2009 à Eco-TLC pour 6 ans. Société administrée par des acteurs du marché textile, Eco-TLC sera donc en charge de la collecte des contributions des entreprises concernées jusqu'à fin 2013. Le montant, estimé à 10 millions d'euros par an, sera redistribué aux opérateurs de tri agrées (Emmaüs, ...) et aux collectivités, pour financer les opérations de recyclage. Les contributeurs sont les "metteurs sur le marché", c'est à dire les importateurs / distributeurs / fabricants de textile et chaussures qui établissent la première facture avec TVA. Ils devront effectuer une déclaration annuelle en ligne pour les quantités de l'année N-1. Les entreprises devront d'abord se préinscrire et contractualiser leur relation avec Eco-TLC, avant de pouvoir déclarer les quantités de 2008 et verser leurs contributions : un outil extranet prévu à cet effet devrait voir le jour d'ici fin mai 2009. Retour sur Eco-taxe, qui, quand, comment ? (Atmosphère Internationale d'août 2008) |
| Avis de l'expert : Attention, l'éco taxe sera calculée sur la base des ventes annuelles de vêtements, chaussures, et linge de maison réalisées par des professionnels à destination des ménages sur le marché national : pas d'application prévue pour les ventes globales sur le marché européen. La date de départ pour les contributions a été fixée à 2007, mais la première déclaration en vue d'une contribution, portera sur l'année n-1, soit l'activité de 2008 : le Ministère de l'Environnement va saisir le Conseil d'Etat pour décider des modalités de collecte des contributions concernant l'activité 2007. Le détail de la procédure de déclaration et les modalités de calcul des contributions ne sont pas encore disponibles ... Nous restons en contact avec Eco-TLC et vous préciserons ces éléments dès que l'outil de déclaration sera opérationnel. Une taxe qui ne favorisera pas le secteur de la mode, déjà bien en peine en cette période de tensions économiques. Les "retards administratifs" pourraient donner un peu de marge aux entreprises ... |
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