Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / COLOMBIE / PEROU  Date février 2013

L'accord de libre échange UE / Colombie - Pérou prend son envol

Synthèse : L'annonce officielle de la signature d'un Accord de Libre Echange (ALE) entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou est parue au JO UE en décembre 2012*. Cet accord, en application provisoire dans l'attente d'une ratification complète, prévoit la disparition des droits de douane à l'importation sur le marché communautaire et à l'exportation de l'UE vers les marchés péruviens et colombiens pour de nombreux produits.

La préférence tarifaire fonctionne sur la base de l'émission de certificats de circulation EUR1 ou de déclarations d'origine sur facture dans le cadre de la certification "exportateur agréé".

* Document officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : A l'importation dans l'UE, cet accord n'a pour l'instant pas d'incidence sur le plan tarifaire. En effet, la Colombie et le Pérou disposent déjà d'une préférence tarifaire totale dans le cadre du SPG+, un régime spécial du Système Préférentiel Généralisé (SPG) actuel de l'UE.

Toutefois, dans le cadre du nouveau SPG 2014, tous les pays actuellement bénéficiaires du SPG+ et éligibles sur critères économiques (dont la Colombie et le Pérou) doivent présenter une nouvelle candidature auprès de l'UE (cf Atmosphère Internationale de février 2012).

Par conséquent, si jamais la Colombie et/ou le Pérou n'obtiennent pas le renouvellement du régime spécial, cet accord de libre échange prendra tout son sens sur le plan tarifaire à l'importation dans l'UE.

En complément > archives Atmosphère Internationale :

Accords de Libre Echange : l'UE sur tous les fronts ! (janvier 2013)
L'accord de libre-échange UE / Colombie-Pérou est sur les rails (juillet 2012)
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : JO UE L354 du 21/12/2012
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