Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE / RSE
 Pays USA / MONDE  Date décembre 2012

Travail des enfants : les Etats-Unis mettent à jour la "Black List" !

Synthèse : La "Black List" 2012 éditée par le Bureau des Affaires Internationales du travail des Etats-Unis (ILAB) pourrait contraindre certains de vos clients américains à boycotter vos produits pour non-respect des exigences éthiques et sociales : matières premières, produits agricoles, mais aussi produits électroniques, vêtements, chaussures, jouets, articles en cuir ou mobilier... tous les secteurs du commerce sont concernés !

Le Trade & Development Act (TDA) de 2000, exige que le Département américain du Travail réalise une étude annuelle sur les pires formes de travail des enfants à travers le monde : les conclusions du rapport* influent sur la politique de préférence tarifaire mise en place par les Etats-Unis avec ses partenaires commerciaux, mais aussi sur les critères d'appel d'offre de l'administration américaine :
  • Trafficking Victims Protection Reauthorization Act (TVPRA) 2005
    Destinée au grand public, ONG, et entreprises privées, la liste TVPRA, parue pour la première fois en 2009, répertorie les produits issus du travail des enfants et/ou du travail forcé dans les 144 pays et Etats partenaires ciblés par l'étude : cette "liste noire" mise à jour en septembre 2012 contient 134 catégories de produits issus de 74 pays**.

  • Executive Order List (EOL) 13126
    Ce décret exige que les entreprises sous contrat avec le Gouvernement fédéral des États-Unis qui lui fournissent des produits issus de cette liste lui certifient qu'elles ont déployé tous les efforts possibles pour s’assurer que la production de ces biens n'est pas issue du travail forcé ou de la servitude pour dettes des enfants : 26 pays et 35 catégories de produits y sont actuellement répertoriés (voir liste).
* Rapport "2011 Findings on the Worst Forms of Child Labor" (ILAB)
** Rapport TVPRA 2012 "List of Goods Produced by Child Labor or Forced Labor" (ILAB)
NB : documents à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : L'étude se focalise sur les pays auxquels les Etats-Unis ont accordé des avantages commerciaux, avec pour objectif de faire pression sur les gouvernements afin qu'ils intègrent dans leur législation et appliquent les standards du Bureau International du Travail (ILO).

Tous produits confondus, l'Asie est le continent le plus critiqué : le Vietnam a rejoint cette année le Bangladesh, la Birmanie, le Cambodge, la Chine, Inde, l'Indonésie, Madagascar, la Malaisie, le Népal, la Corée du Nord, le Pakistan, les Philippines, et la Thaïlande.

Le deuxième objectif est de sensibiliser le public en éduquant les consommateurs sur les questions de travail forcé.

Au final, le gouvernement fédéral des Etats-Unis n'interdit pas l'achat ou l'importation des produits "blacklistés", mais demande des preuves qu'ils ont été fabriqués dans des conditions éthiques et sociales décentes.

Plus que jamais, il est nécessaire (mais pas suffisant) de vérifier les conditions de travail de vos fournisseurs et d'insérer dans vos conditions générales d'achat les mesures que vous pourriez prendre à leur encontre en cas de non-respect de vos exigences éthiques et sociales.
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    Archives Atmosphère Internationale sur cette thématique :
  • Travail des enfants : les marques évincées des sites de e-commerce ! (août 2012)

  • Travail des enfants : les effets collatéraux de la Black List américaine ! (septembre 2010)

  • Travail des enfants : les Etats-Unis publient la " Black List " ! (septembre 2010)
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    Imprimer  J. RIVELA / A. LE ROLLAND
    Source(s) : ILAB - USA (septembre 2012)
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