Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / USA  Date mai 2012

Opérateur Economique Agréé (OEA) : votre visa pour les USA !

Synthèse : Le 4 mai dernier, les Etats-Unis et l'Union européenne ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de leur certification sécuritaire de la chaîne logistique en application des normes SAFE : C-TPAT* pour les Etats-Unis, et OEA pour les 27 Etats membres de l'UE.

L'accord entrera en application le 1er juillet 2012.

Les opérateurs économiques américains et communautaires certifiés verront ainsi leurs échanges logistiques bénéficier de contrôles sécuritaires allégés, de procédures douanières simplifiées et d'une priorité de traitement par les autorités douanières : au final, des délais raccourcis et des coûts réduits sur les flux import et/ou export...

*C-TPAT : Customs Trade Partnership Against Terrorism
Avis de l'expert : Les opérateurs communautaires certifiés peuvent dès à présent envisager de nouveaux débouchés commerciaux outre-Atlantique. En effet, non seulement leurs flux logistiques seront plus rapides et moins coûteux, mais il est clair que les opérateurs américains estampillés "C-TPAT" choisiront désormais de travailler en priorité avec les entreprises agréées "OEA".

A l'inverse, les entreprises non certifiées seront particulièrement ciblées par les autorités douanières en charge de contrôler la sécurité de la chaîne logistique : perte de temps, complexité des procédures et surcoûts induits par la charge administrative viendront sérieusement freiner leurs ambitions sur le marché US !

Après la Suisse, la Norvège et le Japon, l'UE vient de gagner une nouvelle bataille au regard des normes SAFE : les Etats-Unis qui voulaient imposer mondialement depuis 2005 leur projet "100% Scanning", viennent donc de se rallier au point de vue européen... (cf Atmosphère Internationale d'août 2011)

Il faut avouer que, depuis la signature et l'entrée en application de l'accord de reconnaissance mutuelle entre l'UE et le Japon, cette volte-face était attendue... D'autant que les négociations avec la Chine et d'autres puissants partenaires économiques vont bon train ! (cf Atmosphère Internationale de février 2012)

Il est important de comprendre que l'enjeu principal de la certification "Opérateur Economique Agréé", au-delà des questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme, est aujourd'hui de nature économique : les entreprises communautaires non certifiées qui travaillent avec des pays tiers risquent de subir rapidement une baisse de compétitivité et de reconnaissance à l'international.

N'hésitez pas à nous consulter pour connaître les différentes prestations (formation, audit des organisations, conseil, accompagnement, représentation en douane,...) que nous mettons en œuvre pour faciliter cette démarche à nos clients.


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