Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays	FRANCE / UE / MONDE	Date	septembre 2009

Dédouanement Domicilié (PDD) : un audit douanier reformaté OEA !

Synthèse : L'administration douanière française gère depuis peu les audits des entreprises qui sollicitent une convention PDD*, en calquant sa méthodologie et ses critères d'évaluation sur ceux de la demande de certification OEA** 1er degré "Simplifications douanières".

Les 3 principaux aspects étudiés dans le cadre de cet audit sont :

L'organisation et la gestion interne de l'entreprise
La gestion de la réglementation douanière et le traitement des formalités douanières
Les systèmes d'information et de comptabilité de l'entreprise

Après avoir décidé d'établir une échelle d'accréditation des opérateurs travaillant à l'international en lien avec la notion d'OEA (cf Atmosphère Internationale d'août 2009), la douane se mobilise donc fortement autour des enjeux de l'agrément européen.

*PDD : Procédure de Dédouanement Domiciliée
**OEA : Opérateur Economique Agréé

Avis de l'expert : Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce nouveau traitement des audits relatifs aux conventions PDD présente plusieurs avantages :

Tous ces audits sont maintenant harmonisés sur le plan national.
Le contenu de l'audit est connu de façon anticipée à la réalisation de celui-ci.
Solliciter une convention PDD revient vraiment à franchir une première étape importante pour l'agrément OEA 1er degré.

Toutes les conventions PDD accordées auparavant restent bien évidemment valables : la mise à jour des audits se fera dans le cadre des examens périodiques des conventions par l'administration, au moins une fois tous les trois ans.

Il n'y a pas de doute, la douane passe la vitesse supérieure pour mettre en conformité le maximum d'entreprises travaillant à l'international avec les normes OEA.
A ce jour, 1370 entreprises communautaires ont obtenu la certification, dont 114 en France. Le mouvement est mondial, depuis que 150 pays ont ratifié les normes "SAFE" en 2005. D'autant que l'accréditation des opérateurs économiques sur des référentiels sécuritaires et normatifs communs risque bien, à terme, de devenir obligatoire !

Nous rappelons que le délai actuel pour obtenir la certification OEA varie, en pratique, de 12 à 18 mois ... Alors pourquoi attendre et prendre du retard sur les autres ou même risquer de se faire exclure de la chaîne logistique internationale ?

ACTE International vous accompagne à chaque étape de cette démarche pour vous permettre de continuer à travailler à l'international dans les meilleures conditions : n'hésitez pas à nous contacter !

D. LE GRAS

Source(s) : Service des Douanes (septembre 2009)

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