Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / IRAN  Date août 2015

Export Iran : assouplissement de la réglementation Biens à Double Usage ?

Synthèse : Le 20 juillet 2015, l'ONU et l'UE ont approuvé l'accord* qui prévoit une levée progressive des sanctions économiques et financières contre l'Iran. Si les premiers effets du réchauffement diplomatique sont attendus début 2016, il faudra patienter 10 à 15 ans pour espérer un retour à la normale des conditions d'exportation/importation entre la république islamique et le territoire communautaire. Certaines réglementations administratives et douanières européennes actuellement en vigueur pourraient toutefois être assouplies à plus court terme.

L'accord de Vienne du 14 juillet dernier a été approuvé par le Conseil de sécurité de l'ONU comme par les ministres européens des affaires étrangères : sous réserve que l'Iran gèle son programme nucléaire, une levée progressive des sanctions internationales est envisagée.

Deux étapes sont encore nécessaires pour que le processus diplomatique aboutisse :
  • Le Congrès américain doit, à son tour, approuver l'accord d'ici la mi-septembre
  • L'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) doit confirmer, avant fin 2015, la tenue par l'Iran de ses engagements
Les relations diplomatiques et les réseaux financiers pourraient donc reprendre progressivement entre l'UE et l'Iran dès le premier trimestre 2016, mais la levée des barrières réglementaires les plus lourdes dépendra des rapports de l'AIEA sur l'avancement des travaux de réduction des capacités nucléaires à usage militaire de l'Iran.

A terme, un marché prometteur s'offre aux entreprises communautaires, et notamment françaises, qui bénéficient d'une bonne image sur le sol iranien...

* Plan d'action global commun (Joint Comprehensive Plan of Action)
Avis de l'expert : Une compétition économique commence déjà à se jouer entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour se positionner le plus rapidement possible sur les opportunités de marchés engendrées par cette sortie de crise diplomatique.

Toutefois, une clause de l'accord approuvé par l'UE prévoit le retour automatique des sanctions envers l'Iran en cas de violation des engagements iraniens : un mécanisme prévu pour dix ans, mais qui devrait être prolongé de cinq ans.
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Pour la France, l'Iran est un marché très attractif pour les industries de l'aéronautique, de l'automobile et de l'agroalimentaire, mais également pour le secteur de l'électroménager et d'autres biens de consommation appréciés par les classes moyennes iraniennes.

Sur le plan douanier, le dégel diplomatique devrait progressivement simplifier les démarches des exportateurs communautaires, notamment en ce qui concerne les produits soumis à la réglementation des Biens à Double Usage (BDU) pour lesquels l'obtention de licences d'exportation est actuellement quasi impossible.

Si les relations politiques s'améliorent durablement entre l'Iran et l'UE on peut même envisager, à moyen terme, l'ouverture de négociations en vue d'un accord préférentiel entre les deux économies.

Un dossier à suivre de très près, afin de saisir rapidement les opportunités en cas de succès du processus de levée des sanctions commerciales et d'assouplissement des réglementations douanières communautaires... mais également pour réagir dans les meilleurs délais en cas de nouvelle crise !

Le service d'ingénierie douanière et fiscale d'ACTE International est à votre disposition pour vous conseiller sur les contraintes et opportunités réglementaires à l'import comme l'export, pour tous vos échanges internationaux (approvisionnements, distribution, cross-trade,...) : n'hésitez pas à contacter nos experts.

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Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Les Echos (juillet 2015)
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