 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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ALERTE douane import : l’ICS applicable au 01/01/2011 ! |
| Synthèse : La procédure dématérialisée de déclaration préalable à l'importation "ICS" (Import Control System) devrait être applicable dans l'Union européenne au 1er janvier 2011. Cette procédure vient compléter le dispositif déjà mis en place pour la douane export en mars 2009 avec l'"ECS" (Export Control System) (cf Atmosphère Internationale de février 2009). Initialement prévue pour entrer en application en même temps que l'ECS au 1er janvier 2009, l'ICS a pris du retard en raison de problèmes liés à la mise en place des outils informatiques nécessaires à la gestion harmonisée des déclarations électroniques : l'échéance avait donc été reportée au 01/01/2011 par décret communautaire. La déclaration ICS sera émise au nom de l'importateur auprès des autorités douanières communautaires avant le chargement des produits dans le pays de départ, soit au plus tard :
Sans le feu vert des douanes communautaires les marchandises ne devront pas être chargées au départ : dans la cas contraire, celles-ci seront bloquées par les douanes à leur arrivée sur le territoire communautaire et feront l'objet d'une réexportation ou d'une destruction obligatoire ! Attention : l'établissement de la déclaration ICS ne dispensera pas les opérateurs d'établir la déclaration en douane telle que nous la connaissons aujourd'hui lors de l'arrivée des produits ... |
| Avis de l'expert : Si la douane communautaire maintient officiellement le délai de mise en application de la procédure ICS au 1er janvier 2011, les lignes directrices d'application qui auront valeur juridique ne sont pas encore parues au JO UE : nous ne savons donc pas encore quels allègements de procédure seront accordés aux entreprises certifiées Opérateur Economique Agréé (OEA). Même si l'échéance était de nouveau reportée, il faut d'ores et déjà que les opérateurs se préparent à intégrer cette nouvelle procédure qui risque de modifier profondément leur organisation à l'importation : l'ICS nécessite notamment l'obtention d'informations en provenance des pays tiers. Une fois de plus, c'est sur le commerce que vont reposer les principales contraintes : des coûts supplémentaires sont à prévoir, ainsi qu'un accroissement du risque de retard d'embarquement dû à la stricte application des délais de déclaration gérés par informatique ... Enfin, cette nouvelle procédure engagera une plus grande part de responsabilité des opérateurs qui seront eux-mêmes en charge de la collecte et de la vérification des informations fournies aux douanes, y compris celles concernant les différents intervenants étrangers dans la chaîne d'approvisionnement... Nous reviendrons bien évidemment sur ce sujet dès que l'actualité réglementaire évoluera.  Notre service Hot Line Technique et Règlementaire est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à mettre en place des procédures sécurisées pour vos importations en provenance des pays tiers. ACTE International propose également des modules de formation sur cette thématique : consultez notre catalogue de formations intra et inter entreprises ou contactez-nous ! |
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