 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Alerte DOUANE : fin des certificats d'origine pour les produits textiles à l'importation ! |
| Synthèse : Aujourd'hui (04/10/11) est paru au Journal Officiel communautaire un règlement* abrogeant l'obligation de produire un certificat d'origine pour importer des produits textiles au sein de l'UE. A compter du 24 octobre 2011, tous les produits relevant de la section douanière XI (matières textiles, vêtements, accessoires et autres articles de confection textile) seront dédouanés à l'importation dans l'UE sans présentation du certificat d'origine : une facture mentionnant l'origine des produits, accompagnée d'un colisage et d'un titre de transport seront désormais suffisants. Il aura fallu attendre 6 ans après la disparition des contingents d'importation textile pour que l'obligation de produire un certificat d'origine datant de 1993 soit abolie. * Extrait du JO UE à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Ces documents sont actuellement en cours de dématérialisation : dans le cadre du SPG pour le FORM A (sur la base d'un calendrier de 10 ans) et dans le cadre de la certification Exportateur Agréé pour les autres accords préférentiels. Cette nouvelle disposition simplifiera les opérations d'exportation au départ des pays tiers ainsi que les opérations d'importation dans l'UE des produits textiles. L'origine reste une notion complexe à maîtriser dans le cadre des échanges internationaux, mais aussi communautaires. Les impacts sont réglementaires mais également économiques. C'est pourquoi nous avons développé des modules de formation adaptés pour acquérir ou compléter vos connaissances en la matière. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur le sujet. Prochaines sessions de formation inter-entreprises en rapport avec cette thématique : Formation au diagnostic OEA (11/10 Paris) Maîtriser les règles de détermination de l’origine (18/10 Paris - 20/10 Voiron) Acheter et vendre à l’international : maîtriser les fondamentaux (22/11 Voiron - 24/11 Paris) Préparer, contrôler et maîtriser une opération de dédouanement (29/11 Paris - 01/12 Voiron) >> En savoir plus sur les formations ACTE International ... |
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