Synthèse : Fin 2014, Taïwan a définitivement entériné l'adoption de la réglementation nationale sur les substances chimiques existantes et nouvelles : le Toxic Chemical Substances Control Act (TCSCA) adopte le mode opératoire de REACH, mais avec un cadre réglementaire plus contraignant ! La première échéance d'enregistrement des substances pour les exportateurs/importateurs est fixée au 1er septembre 2015.
La réglementation taïwanaise pour le contrôle des substances chimiques présente évidemment de nombreuses similitudes avec REACH : échéancier par quantité, obligations d'enregistrement, publication des données et possibilité de mandater des représentants exclusifs.
Cependant, il existe plusieurs différences notables dans la version taïwanaise : - Les substances naturelles sont exclues du périmètre du Taiwan-REACH
- Les seuils de quantités obligeant à enregistrement avant mise sur le marché :
- La première échéance (01/09/2015 au 31/03/2016) concernera les fabricants/importateurs de substances existantes à plus de 300kg par an au cours des 3 dernières années, ou supérieur à 100kg au cours de l'une d'entre elles.
- A compter du 1er avril 2016, toute nouvelle substance fabriquée ou importée à plus de 100kg/an doit être préalablement enregistrée
- Il existe 4 procédures d'enregistrement différentes : "petites quantités", "simplifiée", "standard" et "standard +"
Les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation TCSCA :
- Amendes de 200 000 à 2 millions NTD
- Suspension d'activité pour l'entreprise
- Responsabilité pénale
* tcscachemreg.epa.gov.tw : site web en taïwanais uniquement, sauf les instructions de tests pour les laboratoires. | Avis de l'expert : Taiwan prendra donc de vitesse l'Union européenne, en imposant dès 2015 les obligations d'enregistrement à des seuils quantitatifs beaucoup plus bas !
Pour rappel, en 2013 la première échéance d'enregistrement ne concernait que les fabricants/importateurs de substances et préparations chimiques en quantité supérieure à 10 T/an... et l'échéance pour le seuil de 1T/an ne sera déclenchée qu'en 2018 (cf. Atmosphère Internationale de juin 2013) !
Les enjeux à la dimension d'un seul pays ne sont pas les mêmes que dans une union économique de 28 Etats membres aux niveaux industriels très variés.
Une bonne nouvelle pour les importateurs européens de substances et préparations fabriquées à Taiwan, puisqu'ils bénéficieront d'une reconnaissance mutuelle des deux systèmes. Ils n'auront donc aucune difficulté à produire les informations nécessaires à l'enregistrement, notification ou information sur le territoire communautaire.
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