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Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour réglementaire 2016 |
| Synthèse : Les évolutions réglementaires annuelles relatives aux Déclarations d'Echange de Biens (DEB) ont été publiées le 8 janvier 2016 au Bulletin Officiel des Douanes*. Outre la mise à jour du calendrier de dépôt, le principal changement en 2016 concerne les flux communautaires de produits placés sous le régime douanier du Perfectionnement Actif (PA) pour des autorisations concernant plusieurs pays de l'UE : ces flux doivent désormais être couverts par des DEB intégrant le nouveau code transaction " 65 ". D'autre part, il est rappelé que les expéditions et introductions de biens en vue et en suite de réparation sont dispensées de DEB, y compris les flux couverts par des autorisations de Perfectionnement Actif Réparation. RAPPEL : depuis janvier 2015, les mouvements de retour de marchandises (non conformité, invendus, produits défectueux) qui interviennent au cours du même mois que le flux initial ne nécessitent plus de figurer sur les déclarations (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2015). D'autre part, le BOD donne le calendrier officiel de dépôt des DEB pour 2016 :
* Document officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Avis de l'expert : La Déclaration d'Echange de Biens (DEB) est une procédure à prendre au sérieux car elle engage l'entreprise sur les plans douanier et fiscal ! Pour établir correctement les DEB il faut désormais se référer à la version 2016 du Bulletin Officiel de Douanes afin d'utiliser les bons codes "régime" et "nature de transaction", différents en fonction des flux financiers et des types d'opération. Attention également aux opérations triangulaires qui nécessitent de bien étudier la réglementation pour rédiger des déclarations conformes. A noter qu'en cas d'erreur, les DEB peuvent être rectifiées a posteriori dans les 6 ans. Ce délai est également applicable aux contrôles douaniers et fiscaux de vos déclarations, qui peuvent porter, outre les questions de "régime" et de "nature de transaction", sur la valeur, l'origine (pour les acquisitions) et la nomenclature combinée (8 chiffres). Enfin, l'exactitude des poids et quantités déclarés, même s'ils ont avant tout une valeur statistique, peuvent également faire l'objet de vérifications administratives.
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