Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / JAPON  Date novembre 2010

Certification OEA : votre laissez-passer pour le Japon !

Synthèse : Et si c'était votre filiale japonaise qui vous imposait de devenir OEA ?
Le statut européen d'Opérateur Economique Agréé est désormais reconnu au Japon ! Un accord de reconnaissance mutuelle des programmes a été signé le 25 juin 2010 à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

La coopération douanière entre les deux pays doit faciliter les échanges tout en garantissant l'exigence de sûreté et sécurité internationale. La formalisation de cet accord a été publiée au JO UE le 23/10/2010 après décision du Comité Mixte de Coopération Douanière (*) .

Principaux points validés par l'accord :
  • Les programmes relatifs aux OEA de l'Union et du Japon sont reconnus compatibles et équivalents.
  • Les statuts d'OEA accordés sont mutuellement acceptés.

  • Les autorités douanières des deux parties sont en charge de maintenir la cohérence entre les programmes et devront s'assurer que les normes appliquées à chaque programme restent compatibles en ce qui concerne les procédures de demande, d'évaluation et d'octroi du statut d'OEA.
  • Les autorités douanières garantissent que les programmes fonctionnent au sein du cadre SAFE établi par l'OMD.
Quels avantages ?
Les mêmes avantages administratifs sont garantis aux entreprises agréées sur les territoires de l'UE et du Japon : allègement des inspections ou des contrôles, priorité aux cargaisons expédiées par les OEA en cas d'alerte sécuritaire ou d'incident majeur (catastrophe naturelle).

Quelles contraintes ?
L'échange d'informations entre les autorités douanières homologues concernant d'éventuelles irrégularités commises par les OEA est renforcé. De ce fait, un opérateur agréé pris en défaut au Japon pourrait voir son agrément suspendu, y compris sur le territoire communautaire.

* Document officiel (pdf) à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Un premier pas en Asie du programme sûreté/sécurité de l'OMD. La Chine ne devrait pas tarder à suivre ...

Cette propagation de la certification OEA devrait devenir l'argument majeur pour convaincre les entreprises européennes à avancer rapidement dans le processus. Car comme pour d'autres standards (ISO) ou règlementations (REACH), les exigences commerciales prendront rapidement l'ascendant sur les contraintes réglementaires.

L'agrément OEA est en train de devenir un marqueur de référence du commerce international !


L'enjeu est donc clair pour les entreprises qui travaillent à l'international : se passer de l'agrément OEA c'est risquer de rétrograder face à la concurrence, tant en termes d'efficacité opérationnelle (fluidité et sécurité des chaînes d'approvisionnement et de distribution) que d'image commerciale vis-à-vis des marchés ciblés et/ou des partenaires étrangers (transparence, fiabilité, modernité).

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Imprimer  M. PHILIPPY
Source(s) : JO UE (23/10/2010)
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