Synthèse : 9 substances SVHC* sur les
11 initialement retenues par l'ECHA vont finalement intégrer
l'Annexe XIV de la réglementation REACH (substances interdites
soumises à autorisation) : elles sont donc prioritaires à
l'interdiction en attendant l'accord de la Commission européenne
et des Etats membres, ainsi que du Parlement.
| Substance |
N° CAS |
N° EC |
| 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dihexyl ester, branched and
linear (DHP) |
68515-50-4 |
271-093-5 |
| Dihexyl phthalate |
84-75-3 |
201-559-5 |
| Lead oxide (lead monoxide) |
1317-36-8 |
215-267-0 |
| Lead tetroxide (orange lead) |
1314-41-6 |
215-235-6 |
| Pentalead tetraoxide sulphate |
12065-90-6 |
235-067-7 |
| Sodium perborate |
13517-20-9; 15120-21-5 |
239-172-9 |
| Sodium peroxometaborate |
7632-04-4; 10332-33-9; 10486-00-7 |
231-556-4 |
| Tetralead trioxide sulphate |
12202-17-4 |
235-380-9 |
| Trixylyl phosphate |
25155-23-1 |
246-677-8 |
Le processus d'évaluation côté ECHA et déclarants
(entreprises membres des forums) est terminé.
Ces 9 substances "très préoccupantes" sont
utilisées notamment dans ces familles de produits :
- Plastifiants et articles en plastique
- Lubrifiants, graisses et autre fluides hydrauliques
- Détergents et agents de blanchiment
- Fabrication des batteries
- Enductions, peintures et encres
- Traitements de surface et anticorrosifs
- Caoutchouc
La confirmation de l'entrée à l'Annexe XIV de la réglementation
REACH et les périodes transitoires accordées devraient
être confirmées d'ici début 2017.
* SVHC - Substance of Very High Concern : Substance très
préoccupante |
Avis de l'expert :
Les fabricants/importateurs de ces substances seront
donc contraints dès 2017 de faire savoir leur intention
de déposer un dossier de demande d'autorisation pour
poursuivre leurs activités.
Nous rappelons que cette requête nécessite de
:
- justifier de l'absence de substance de substitution
- prouver que l'utilisation de ces substances pourra se
faire dans des conditions de protection des utilisateurs
et de l'environnement adéquates.
- argumenter le bénéfice de la poursuite de
l'utilisation de ces substances vs leur impact sur
la santé/environnement
- payer la somme de 40 k€/substance et 10 k€ supplémentaires
par type d'usage pour chaque autorisation demandée
- renouveler le processus deux ou trois ans plus tard (selon
la période d'autorisation accordée).
NB : les demandes d'autorisation ne sont pas accessibles aux
fabricants/importateurs d'articles.
A compter de la date de parution de l'inclusion à
l'Annexe XIV, aucun nouveau produit contenant ces substances
ne peut être mis sur le marché communautaire.
La "mise sur le marché" correspond à
la date de fabrication ou d'importation (dédouanement)
de l'article. Les articles en stock contenant ces substances
inclues à l'Annexe XIV postérieurement à
leur fabrication/importation, bénéficient d'une
période transitoire d'écoulement.
Pour savoir où en est le processus d'autorisation à
ce jour, vous pouvez consulter notre sujet Atmosphère
Internationale : "REACH
: où en est le processus d'autorisation des substances
interdites ?" (juillet 2016).
Pour toute demande d'assistance
technique à la mise en conformité de vos procédures
REACH import et achat, ou besoin de formation
pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez
pas à contacter
nos experts.
Rappel : nous mettons à votre disposition un outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes (SVHC) dans le cadre de la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web ! . | | | | |
