 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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ICS : bilan intermédiaire des déclarations sécuritaires import |
| Synthèse : Au 10 mars dernier, les bureaux de douane français avaient enregistré plus d'1 million de déclarations sécuritaires ICS (Import Control System)* ! Sur le plan pratique, les principaux "couacs" recensés depuis le début de l'année semblent dus à des problèmes de connexion entre les différents outils informatiques douaniers communautaires, notamment belges et français ... Ces problèmes sont en cours de résolution et devraient être éradiqués d'ici la fin du 1er semestre. Sans surprise, ce sont les consignataires aériens et maritimes qui ont émis le plus de déclarations ICS au premier trimestre 2011, à hauteur de 88%. Les statistiques communautaires font également apparaître la répartition par mode de transport des déclarations sécuritaires import : aérien 48%, maritime 44%, route 4% et rail 4%. * Voir rubrique ICS - Import Control System sur notre site web |
| Avis de l'expert : La période transitoire se prolonge comme prévu, jusqu'au 30 juin prochain. D'ici là, tous les problèmes (omissions ou erreurs) rencontrés par les opérateurs pourront être régularisés sans risque de contentieux douanier. Il est toutefois important dès aujourd'hui de mettre en place les procédures adéquates pour réaliser correctement et dans les délais impartis l'émission des déclarations ICS : à partir du 1er juillet, la réglementation sera appliquée à la lettre et l'administration n'acceptera plus aucune marge d'erreur ! Toutefois, le cadre communautaire d'application des contentieux douaniers pour la déclaration ICS n'est pas encore fixé : il sera vraisemblablement mis en place de façon progressive au cours du deuxième semestre 2011 pour entrer définitivement en vigueur au 1er janvier 2012. Concernant la réglementation relative aux importations par voie aérienne, il semble très probable que le délai d'émission des déclarations ICS soit réduit : au final, les opérateurs auront sans doute pour obligation d'émettre la déclaration avant le chargement dans l'avion pour toutes les expéditions. Cette évolution contraignante est la conséquence directe du récent épisode des colis "suspects" destinés à être expédiés vers les Etats-Unis au départ du Yémen. Nous vous tiendrons bien évidemment informés de toute nouvelle information sur ce sujet. |
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