 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Code d'identification OEA : serez-vous le maillon faible ? |
| Synthèse : La mise en application progressive des normes SAFE dans l'ensemble des pays membres de l'OMD se traduit par une généralisation des déclarations sécuritaires obligatoires, à l'import comme à l'export. Principal objectif : sécuriser la chaîne logistique internationale face à la menace terroriste. Cet environnement suspicieux et hyper-réglementé exerce une contrainte de plus en plus forte sur le commerce international et la fluidité des échanges mondiaux. Sur le territoire communautaire, les procédures mises en place pour gérer la surveillance et le contrôle des flux conformément aux normes SAFE sont les déclarations ICS (Import Control System) et ECS (Export Control System) : l'ICS est en application effective depuis le 1er juillet 2011 et concerne toutes les marchandises importées de pays tiers. Elle est généralement établie par les compagnies maritimes ou aériennes pour le compte des importateurs, indépendamment de la déclaration en douane (cf. Atmosphère Internationale de mai 2011); Contrairement à la déclaration sécuritaire export qui elle est intégrée aux procédures douanières. Dans les deux cas, des informations obligatoires doivent être transmises par voie électronique aux autorités administratives avant l'arrivée des marchandises dans le pays de destination, et notamment le nom et les coordonnées complètes de chaque maillon de la chaîne logistique : expéditeur, transitaire, destinataire,... A partir du 1er décembre 2014, un nouveau règlement communautaire* modifiant le Code des Douanes Communautaire (CDC) permettra l'intégration des données d'identification des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) par l'intermédiaire d'un numéro unique international. Cet identifiant sera également valable dans les pays ayant signé avec l'UE une reconnaissance mutuelle du système d'agrément des opérateurs économiques, et réciproquement. Pour les opérateurs communautaires agréés, il correspond à leur numéro d'immatriculation EORI (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2012). Les pays concernés sont actuellement le Japon, les Etats-Unis, la Suisse et la Norvège. Des pourparlers sont en cours avec la Chine et la Canada... * Extrait officiel du JO UE L 56/1 à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Le Japon mettra en place la "règle des 48H" sur les opérations import au 1er mars 2014 (cf. ACTualité du 11/02/14). Cette règlementation n'est autre que la version japonaise de l'ICS communautaire... L'avantage à terme de l'utilisation du numéro unique est que tous les opérateurs détenteurs de l'agrément OEA (ou son équivalent reconnu) n'auront plus besoin de renseigner les informations les concernant dans les formulaires de déclaration sécuritaire import/export : leur code d'identification suffira. Au-delà de la simplification des procédures qui en résultera, la mise en place du numéro unique d'identification des opérateurs agréés constitue clairement une étape supplémentaire dans le déploiement du système de contrôle des flux logistiques internationaux : lors des déclarations sécuritaires import/export, les entreprises qui n'en seront pas dotées seront immédiatement identifiées comme présentant un risque potentiel élevé... et prioritairement ciblées par les administrations en charge de la vérification documentaire et des contrôles physiques des marchandises. A ce titre, tout opérateur communautaire agréé OEA aura donc intérêt à travailler avec des fournisseurs et sous-traitants eux-mêmes détenteurs de l'agrément, ou d'un agrément équivalent faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle avec l'UE. Cette approche sera la seule susceptible de sécuriser et d'optimiser la gestion de ses opérations internationales dans le cadre des normes SAFE qui s'étendront bientôt à l'ensemble des 150 pays membres de l'Organisation Mondiale des Douanes. ACTE International accompagne depuis 10 ans les entreprises européennes dans leur démarche d'agrément OEA : audit, hot-line technique, formations, gestion opérationnelle des entrepôts sous régime douanier... n'hésitez pas à contacter nos experts pour toute demande d'information !
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