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Egypte : restrictions de type REACH sur les articles textiles et cuir |
| Synthèse : L'Egypte vient de renforcer sa règlementation sur les substances chimiques présentes dans les articles textiles et cuir à l'importation : des certificats de conformité délivrés par des organismes agréés sont désormais obligatoires pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché. Un pas en direction de REACH, mais avec des contraintes lourdes ! Depuis le 15 juin 2012, deux décrets ministériels* imposent aux importateurs de produire un "Certificat d'Inspection" par expédition lors du dédouanement sur le territoire égyptien des articles suivants : Articles en matière textile :Principales substances ciblées dans les articles : métaux lourds, chrome VI, PVC, PCP, nickel, cadmium, phtalates, colorants azoïques et formaldéhyde. Le certificat garantissant le respect des seuils imposés par la règlementation doit impérativement être délivré par un organisme certifié ISO 17020 et agréé par le GOIEC (General Organization for Export and Import Control) placé sous l'égide du Ministère égyptien du Commerce et de l'Industrie. > En savoir plus sur les types de test à effectuer avant expédition * Décrets N° 626/2011 (textile) et 660/2011 (cuir) à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : L'Egypte harmonise progressivement sa réglementation avec la réglementation européenne REACH, mais impose des tests de conformité systématiques alors que l'UE tolère un simple engagement écrit de l'importateur sur le mode auto-déclaratif ! Une procédure lourde et coûteuse pour les exportateurs internationaux, alors que les seuils de tolérance établis pour les concentrations de substances chimiques sont globalement plus élevés que dans la règlementation REACH. Nous vous rappelons que nous sommes présents en Egypte pour gérer vos exportations et dédouanements : n'hésitez pas à nous interroger pour des cotations ! Vous pouvez également commander notre fiche PASS'Export Egypte afin de mieux appréhender les contraintes règlementaires pour vos expéditions à destination de ce pays : restrictions à l’importation, conditions de marquage et d'étiquetage règlementaires et recommandées, documents requis et modalités de rédaction, formalités particulières, risques encourus en cas de non-respect … |
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