Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOURCING / ENVIRONNEMENT
 Pays CHINE  Date juillet 2014

Sourcing Chine : fermeture temporaire des usines de teinture textile

Synthèse : Les autorités gouvernementales chinoises ont imposé une interruption d'activité d'un mois aux usines de teinture du nord du territoire pour cause de pollution du fleuve Yang-Tsé. Un avant-goût de la mise en application de la nouvelle loi sur l'environnement au 1er janvier 2015 ?

Des inspections sont toujours en cours et les décisions de fermeture d'usine seront prises au cas par cas : la durée de ces mesures d'urgence dépendra également des pluies.

La nouvelle loi sur l'environnement, adoptée en avril 2014, imposera dès l'année prochaine des obligations strictes aux entreprises sur la prévention et le contrôle de la pollution, ainsi que des sanctions plus sévères.

Les principales nouveautés sont :
  • Elargissement des secteurs d'activité soumis à étude d'impact environnemental préalable à l'implantation
  • Obligation d'obtention d'une licence spéciale d'autorisation de rejet de polluants
  • Information obligatoire du public sur le type de rejets polluants, leur impact sur la santé et l'environnement, les mesures de prévention et de lutte mises en place
  • Tarification journalière des amendes : cumul des montants pour chaque jour de non-respect des engagements
  • Légalisation des " Class Action " (droit du public à des recours collectifs)
Avis de l'expert : Une situation qui peut perturber les approvisionnements de vos fournisseurs et retarder les commandes.

En août 2010, plus de 2000 usines de 18 secteurs industriels (dont 200 usines de teinture et impression textile et 80 du secteur du cuir), s'étaient vues retirer leur "business licence" et condamner à fermer dans le mois qui suivait...

C'était quelques semaines à peine avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la gestion d'urgence des risques environnementaux (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2010), point de levier idéal pour les ONG environnementales dont les enquêtes de terrain ont pu s'appuyer sur le témoignage de citoyens chinois encouragés officiellement à dénoncer les mauvaises pratiques des usines (cf. Atmosphère Internationale de février 2011).

Les risques environnementaux liés aux activités industrielles et les enjeux de santé qui en découlent sont désormais des sujets extrêmement sensibles en Chine, susceptibles de déclencher des mouvements sociaux importants. Ceci justifie la rapidité d'action et de décision des autorités gouvernementales.

Notons toutefois que les cas de pollution massive de l'environnement, tel que la contamination des eaux du Yang-Tsé ou celle de l'air à Pékin, sont surtout liés à des facteurs structurels : manque d'équipements pour le traitement des effluents toxiques, vétusté des centrales électriques au charbon,...

Nouveauté 2014

ACTE International propose un audit de diagnostic environnemental afin d'évaluer le niveau de risque de vos fournisseurs : un bilan global qui permet au donneur d'ordre d'intégrer la dimension environnementale dans ses critères d'achat, et une première étape importante en vue d'une campagne d'audit sous référentiel de la norme ISO 14001 actuellement en cours de révision.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter nos experts !
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : WethicA Shanghai + Cabinet Bignon Lebray (juin 2014)
Tous droits réservés © ACTE International (2014)  |  Exonération de responsabilité