Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATION REACH
Pays	UE	Date	août 2014

Alerte REACH : 9 substances SVHC interdites (Annexe XIV)

Synthèse : Classées hautement préoccupantes (SVHC) depuis début 2013, 9 substances ont rejoint le 19/08/2014 l'annexe XIV de la réglementation REACH pour une interdiction totale d'utilisation, production ou d'importation sur le marché européen à l'issue de la période transitoire. Aucune exemption n'a été accordée.

Les fabricants ou importateurs de ces substances ont des échéances jusqu'en 2016 et 2017 pour déposer leurs dossiers de "demande d'autorisation" s'ils souhaitent poursuivre la production ou l'importation au-delà de la date de clôture de la période transitoire fixée entre 2017 et 2019 selon les substances *.

Ci-dessous la liste des substances concernées **:

Substance	Date limite des demandes	Date d'expiration
Formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline (MDA technique) No CE: 500-036-1 \| No CAS: 25214-70-4	22/02/2016	22/08/2017
Acide arsénique No CE: 231-901-9 \| No CAS: 7778-39-4	22/02/2016	22/08/2017
Ether de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme) No CE: 203-924-4 \| No CAS: 111-96-6	22/02/2016	22/08/2017
1,2-dichloroéthane (DCE) No CE: 203-458-1 \| No CAS: 107-06-2	22/02/2016	22/11/2017
2,2' -dichloro- 4,4' -méthylènedianiline (MOCA) No CE: 202-918-9 \| No CAS: 101-14-4	22/02/2016	22/11/2017
Tri(chromate) de dichrome No CE: 246-356-2 \| No CAS: 24613-89-6	22/07/2017	22/01/2019
Chromate de strontium No CE: 232-142-6 \| No CAS: 7789-06-2	22/07/2017	22/01/2019
Hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium No CE: 234-329-8 \| No CAS: 11103-86-9	22/07/2017	22/01/2019
Chromate octahydroxyde de pentazinc No CE: 256-418-0 \| No CAS: 49663-84-5	22/07/2017	22/01/2019

* Extrait du JO UE à disposition de nos abonnés sur simple demande
** Outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes par la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web.

Avis de l'expert : 31 substances désormais dans l'annexe XIV (35 dans notre tableau de suivi du fait de notre différenciation des différents "hexabromocyclodécane"). Une priorité donnée aux substances ayant un impact direct sur la santé puisque cancérogènes ou toxiques pour la reproduction.

L'ECHA vient de délivrer sa toute première autorisation à la société ROLLS-ROYCE qui pourra continuer à importer du DEHP (catégorie de phtalates) utilisé pour la production de ses moteurs d'avion.

Pour mémoire, la procédure de demande d'autorisation n'est pas accessible aux fournisseurs d'articles.

Le 30 septembre 2014 à Paris-la Défense, participez au "Mardi de la DGPR" consacré à la procédure d'autorisation, avec des intervenants de la Commission européenne, de l'ECHA et de divers secteurs industriels : programme et inscription (gratuite)

A. LE ROLLAND

Source(s) : Réglement (UE) N° 895/2014 (19/08/2014)