Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / PAKISTAN  Date octobre 2010

Pakistan : l'UE maintient son projet de préférences tarifaires autonomes

Synthèse : En septembre nous vous informions de la volonté de certains représentants politiques européens de mettre en place de nouvelles préférences tarifaires pour faciliter les importations de produits pakistanais dans l'UE (cf Atmosphère Internationale de septembre 2010).
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Une proposition de règlement a donc été rédigée par la Commission européenne pour introduire, à compter du 1er janvier 2011, des préférences tarifaires autonomes qui suspendraient totalement les droits de douane pour les produits d'origine Pakistan des chapitres douaniers suivants :
  • Chapitre 52 : Coton, fils et tissus de coton

  • Chapitre 54 : Fils et tissus synthétiques ou artificiels continus

  • Chapitre 55 : Fils et tissus synthétiques ou artificiels discontinus

  • Chapitre 61 : Vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie

  • Chapitre 62 : Vêtements et accessoires du vêtement tissés

  • Chapitre 63 : Couvertures, linge de lit, de table, de toilette, de cuisine et autres articles textiles
Avis de l'expert : Pour que cette proposition puisse aboutir et rentrer effectivement en application le 1er janvier prochain, elle devra être entérinée par le Parlement européen et la majorité des Etats membres, puis examinée par l'Organisation Mondiale du Commerce...
Autant dire que, même si cette proposition était validée à chaque étape (ce qui est loin d'être acquis), sa mise en application à compter de début 2011 apparaît irréaliste.

Dans le cas ou la proposition arriverait sur le bureau de l'OMC, l'Inde (principal adversaire politique du Pakistan) ainsi que certains autres pays concurrents, n'hésiteraient pas à tenter de contrecarrer les plans de l'UE. D'âpres négociations en perspective ... qui même si elles aboutissaient à un consensus auraient de fortes chances de retarder l'échéance prévue de mise en application !

Comme souvent dans ce type de dossier, certains lobbies relayés par des fabricants pakistanais affichent une confiance sans faille et confirment à qui veut l'entendre que les produits concernés seront bien exemptés de droits de douane à l'importation dans l'UE dès le 1er janvier 2011 ... Dans l'attente du dénouement, les exportateurs pakistanais espèrent ainsi commencer à remplir leurs carnets de commandes.

C'est aller un peu vite en besogne et oublier le fait qu'aucun pays adhérent à l'OMC ne peut prendre de décision unilatérale concernant ses propres préférences tarifaires : l'accord de tous les autres pays membres de l'organisation est nécessaire !

Nous donnerons suite à ce dossier dès que nous aurons de nouveaux éléments.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : UE (octobre 2010)
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