Synthèse : Vous souhaitez centraliser vos approvisionnements en produits finis, pièces détachées, composants ou matières premières originaires de pays tiers sur une plateforme de stockage située sur le territoire communautaire. Ces marchandises ont vocation à être ensuite réexportées directement vers vos clients, filiales et/ou sous-traitants à l'étranger sans passer par la case "mise à la consommation" dans l'UE ? Aucun doute, le régime de l'entrepôt douanier est fait pour vous !
Les entreprises exportatrices qui s'approvisionnent partiellement ou exclusivement auprès de fournisseurs étrangers (hors UE) se trouvent souvent confrontées à un dilemme : le stockage en entrepôt sur le territoire communautaire, implique de gérer des procédures douanières à l'import et à l'export qui peuvent se révéler gourmandes en trésorerie et lourdes administrativement. Pourtant, c'est souvent la solution la plus fiable en termes d'optimisation de gestion des stocks et de sécurisation des flux...
Dans un tel cas de figure, le régime de l'Entrepôt Sous Douane (ESD) s'impose comme une solution avantageuse qui permet notamment à l'entreprise de : - ne pas avoir à acquitter les droits de douane et la TVA à l'importation et pendant toute la durée du stockage, sans limite de délai
- ne pas avoir à mettre aux normes communautaires les produits qui constituent le stock
- réaliser des contrôles qualité sous douane et retourner au fournisseur des marchandises non conformes sans complication douanière
- procéder sous douane au reconditionnement et/ou à la mise aux normes d'articles avant leur réexportation
| Avis de l'expert : L'Entrepôt Sous Douane (ESD) domicilié a de multiples applications pratiques et économiques pour les opérateurs du commerce international, tant en termes d'optimisation logistique que de simplification douanière et d'allégement de trésorerie (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2014) ...
Un régime douanier économique soumis à l'agrément de l'administration qui a fortement évolué depuis ces 15 dernières années : exit les zones grillagées et sous clé, la réglementation de l'entrepôt douanier est totalement adaptée aux réalités et impératifs économiques actuels et bénéficie de procédures dématérialisées !
N'hésitez pas à contacter nos experts pour toute information complémentaire sur ce sujet.
Prochains web séminaires gratuit sur la thématique Réglementations Douanières et Fiscales : Prochaine session de formation inter-entreprises sur la thématique Douane : | |  D. LE GRAS | | Source(s) : Réseau ACTE International (2014) | | | | | |
