Synthèse : Horlogerie, maroquinerie,
habillement, cigarettes, jouets et parfums : 6 catégories de
produits qui constituent la majeure partie des 640 M€ de contrefaçons
stoppées aux frontières de l'UE en 2015... En augmentation
de 25 M€ (+4%) ! Selon la Commission européenne, le nombre
d'articles contrefaits saisis (40,7 millions) est en hausse de 14,5%
par rapport à 2014. Est-ce à dire que le volume de trafic
augmente ? Pas si sûr...
Seulement
81 000 interventions anti-contrefaçon ont été
diligentées par les douanes communautaires en 2015, soit une
baisse de près de 15% par rapport à l'année précédente
(voir schéma ci-contre).
Sans surprise, les origines Chine et Hong Kong restent
largement en "tête de peloton" avec plus de la
moitié des produits contrefaits, constituant près de
80% de la valeur des saisies toutes catégories d'articles confondues.
En dehors des produits alimentaires et boissons, la Malaisie
(produits de soin corporel), la Turquie (vêtements),
le Monténégro (cigarettes) et l'Inde (médicaments)
sont également dans le groupe de tête des origines frauduleuses.
Plus de 85% des produits sont saisis au cours des formalités
en douane à l'importation, et près de 12% pendant leur
transit sur le territoire communautaire.
Mais tous les pays de l'Union européenne ne sont pas logés
à la même enseigne : la France et la Grèce sont,
à égalité (15%), les deux Etats membres où
ont été saisis le plus d'articles contrefaits en 2015.
L'Allemagne et la Belgique détiennent pour leur part le record
du nombre d'interventions.
Enfin, si le transport maritime conteneurisé représente
encore les 3/4 du nombre d'articles interceptés par les douanes
et plus de la moitié de leur valeur, il reste marginal en nombre
de cas constatés (3%) par rapport aux envois postaux (70,5%)
!
* "Report on EU customs enforcement of intellectual property
rights - Results at the EU border 2015" à
disposition de nos abonnés sur simple demande. |
Avis de l'expert :
Malgré leur faible évolution par rapport
à 2013 (cf. Atmosphère
Internationale de novembre 2014), les statistiques communautaires
en matière de lutte anti-contrefaçon pour l'année
2015 ne sont pas si mauvaises : moins de contrôles
pour plus d'articles saisis... et 25 M€ en moins dans la
poche des fraudeurs !
Bien entendu, personne ne croira que 100% du trafic a été
stoppé aux frontières par l'administration douanière
en 2015... Mais on peut commencer à entrevoir une
possible amélioration de l'efficacité du combat
contre ce fléau économique.
La coordination des moyens de lutte s'intensifie au niveau communautaire,
et les opérateurs suspects sont de plus en plus facilement
identifiés au sein des flux logistiques internationaux
conventionnels (maritime, aérien, routier) : le déploiement
de l'agrément Opérateur Economique Agréé
(OEA) dans l'UE est probablement un des facteurs qui améliorent
progressivement la transparence des échanges.
En revanche, l'importation de produits contrefaits sous forme
d'envois fragmentés (colis postaux, messagerie express)
est toujours en plein boom, et préoccupe fortement
les autorités douanières, ainsi que les institutions
en charge du contrôle sanitaire et de la protection civile.
Pourtant les mailles du filet se resserrent...
-
Depuis le 1er janvier 2014, le règlement
UE N° 608/2013 introduit une procédure spécifique
permettant la destruction systématique des marchandises
présumées contrefaisantes faisant l’objet
de petits envois.
-
Un nouveau
règlement sur le contrôle du respect des Droits
de Propriété Intellectuelle (DPI) lors du
dédouanement est applicable dans l'UE depuis le 1er
janvier 2015 : il renforce la légitimité des
autorités à contrôler des marchandises
suspectées de contrefaçon ou d'atteinte aux
DPI.
-
En France une convention de coopération entre la Douane
et l'Union Française de l'Express (UFEX) a été
signée en avril 2016 : cette convention prévoit
la mise en place de dispositifs de détection des infractions
douanières sur les flux d'importation des opérateurs
du fret express (cf. Atmosphère
Internationale d'avril 2016).
On peut donc considérer que la question du trafic
de marchandises contrefaites via Internet est traitée
avec sérieux (cf. Atmosphère
Internationale de novembre 2014).
Cependant, malgré l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon
(ACAC) lancé en 2011 (cf. Atmosphère
Internationale de novembre 2014), les choses avancent encore
très lentement à l'échelle internationale
: les intérêts entre pays occidentaux et asiatiques
(Chine et Inde
en tête) sont évidemment divergents et freinent
toute avancée probante... La question des DPI constitue
d'ailleurs systématiquement un "point chaud"
dans les négociations d'accords commerciaux nord-sud,
qu'ils soient bilatéraux ou discutés multilatéralement
au sein de l'OMC. |
| | | |
