Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date décembre 2012

SPG 2014 : première coupe franche dans les préférences tarifaires...

Synthèse : En novembre, nous vous présentions les grandes lignes du nouveau Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014*.

Comme prévu, les premiers amendements au projet ne se sont pas faits attendre : une première notification de suspension des préférences tarifaires à l'importation est parue au JO UE du 17/12/2012**.
Elle concerne une dizaine d'origines dont la Chine et l'Inde, et diverses catégories de produits : agroalimentaire, textile, habillement, chaussures, cuir, produits chimiques, métaux, véhicules,...

Pour tous les produits correspondant aux critères mentionnés, les droits de douane seront donc rétablis à taux plein dès le 1er janvier 2014 à l'importation sur le marché communautaire !

* SPG 2014 : qui bénéficiera du "0 droits de douane" à l'import dans l'UE ? (novembre 2012)
** Extrait du JO UE L348 à disposition de nos abonnés sur simple demande
Avis de l'expert : Cette modification du projet SPG 2014 n'est sans doute que la première d'une longue série !

Le Système Préférentiel Généralisé concerne un ensemble d'accords préférentiels conclus par l'Union européenne avec certains pays considérés comme "en voie de développement économique"... Or, le contexte économique mondial étant actuellement très mouvant, le niveau économique de certains pays évolue rapidement et change la donne !

Il n'est d'ailleurs pas surprenant de trouver la Chine et l'Inde aux premiers rangs des origines ciblées par ces mesures de suppression de préférences tarifaires... à suivre !
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : JO UE L348 (17/12/2012)
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