Synthèse : En novembre, nous vous présentions les grandes lignes du nouveau Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014*. Comme prévu, les premiers amendements au projet ne se sont pas faits attendre : une première notification de suspension des préférences tarifaires à l'importation est parue au JO UE du 17/12/2012**. Elle concerne une dizaine d'origines dont la Chine et l'Inde, et diverses catégories de produits : agroalimentaire, textile, habillement, chaussures, cuir, produits chimiques, métaux, véhicules,... Pour tous les produits correspondant aux critères mentionnés, les droits de douane seront donc rétablis à taux plein dès le 1er janvier 2014 à l'importation sur le marché communautaire ! * SPG 2014 : qui bénéficiera du "0 droits de douane" à l'import dans l'UE ? (novembre 2012) ** Extrait du JO UE L348 à disposition de nos abonnés sur simple demande | |