 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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ICS : la déclaration sécuritaire à l'importation a du retard à l'allumage ... |
| Synthèse : La mise en application effective de la déclaration ICS (Import Control System), prévue au 1er janvier 2011, a été repoussée une première fois au 17 janvier, puis au 1er février ... Depuis, c'est silence radio de la part de l'UE ! Alors que se passe-t-il vraiment ? Du côté du commerce, depuis le jour de l'an c'est ... l'effervescence ! L'annonce de la mise en application de la déclaration ICS au 01/01/11 a généré des demandes précipitées de nombreux fournisseurs auprès des clients pour obtenir les nomenclatures douanières des produits et autre numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). D'autre part, les compagnies maritimes ont sensiblement augmenté le délai de réservation pour les chargements, afin de prendre en compte dans leurs organisations la gestion de la déclaration sécuritaire, obligatoire avant embarquement. Du côté de l'administration douanière communautaire c'est plutôt ... la gueule de bois ! Avec quasiment autant de systèmes informatiques que de pays membres de l'UE et des interprétations différentes pour définir qui doit émettre et prendre la responsabilité des déclarations sécuritaires, autant dire que l'harmonie est loin d'être au rendez-vous en ce début d'année ! |
| Avis de l'expert : Le commerce international s'organise petit à petit pour faire face à la situation. L'envers du décor, coté administration communautaire, semble beaucoup plus compliqué à organiser ... ce qui était fortement prévisible ! (cf ICS : lancement "en douceur" au 1er janvier 2011 ?). Sans un minimum d'harmonisation des procédures entre Etats membres, la mise en application effective de la déclaration sécuritaire à l'importation est impossible ! Il faudra certainement du temps pour que la machine douanière soit en capacité de recevoir, d'enregistrer et de gérer la recevabilité des déclarations ICS sur l'ensemble du territoire communautaire. On peut donc estimer que le premier semestre 2011 sera utilisé à régler les rouages des organisations et que le deuxième semestre devrait voir l'aboutissement de la mise en place effective de la déclaration ICS à l'échelle européenne. Attention toutefois, les acteurs du commerce ne doivent pas se démobiliser sur ce sujet : il arrivera bien évidemment un moment où l'administration douanière communautaire pourra remplir pleinement sa mission et sera en position de demander des comptes aux opérateurs ... |
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