 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Veille réglementaire : alerte permanente pour les opérateurs ! |
| Synthèse : La Commission européenne a récemment précisé les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques et les administrations des Etats membres sont informés des cas de "doute fondé" concernant l'origine préférentielle de certaines marchandises*. La communication des informations est réalisée de façon systématique au moyen "d'avis aux importateurs" publiés au Journal Officiel de l'Union européenne (série "C"). Les fraudes à l'origine officiellement constatées, les statistiques qui évoluent brutalement, les coopérations administratives déficientes, sont souvent des points d'alerte qui motivent la diffusion de ces communications ciblées de la part de la Commission : attention à ne pas passer à travers ! * JO UE C332/1 du 30/10/2012 : document à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Ces communications qui paraissent ponctuellement par le biais des JO UE sont importantes, car elles ciblent les risques potentiels qui peuvent découler de l'utilisation d'une préférence tarifaire à l'importation en provenance d'un pays pour un ou plusieurs types de produits. Le cas s'est récemment présenté pour les importations en provenance d'Israël (cf Atmosphère Internationale d'août 2012). Les entreprises qui ne sont pas correctement informées des mises en garde de la Commission européenne ne peuvent anticiper les mesures de renforcement des contrôles aux frontières communautaires pour les origines et les produits ciblés : le risque de contentieux douanier augmente alors très sensiblement... Or, dans ce genre de situation, la douane a beau jeu d'informer le commerce qu'il ne pouvait pas ne pas être au courant du problème ! De ce fait, la notion de "bonne foi" devient difficile à invoquer pour défendre les dossiers... La mise en place d'une veille règlementaire efficace, englobant notamment les parutions officielles de l'Union européenne, est plus que jamais nécessaire pour tous les acteurs du commerce international : elle conditionne la capacité des opérateurs à réagir en termes d'organisation et de procédures pour limiter au maximum les risques douaniers. De plus, au regard de l'administration, aucun opérateur ne peut se prévaloir d'être fiable et intègre sans être en mesure de collecter et d'intégrer correctement les évolutions règlementaires... C'est pourquoi la veille règlementaire est clairement inscrite dans le cahier des charges de l'agrément OEA ! L'activité de veille peut toutefois être gérée en interne ou sous-traitée : dans tous les cas l'entreprise doit prouver qu'elle reste à l'écoute des communications et notifications officielles. A ce titre, nous vous rappelons que notre lettre d'expert Atmosphère Internationale est officiellement reconnue par les douanes comme outil de veille dans le cadre des certifications Opérateur Economique Agréé. |
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