Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE  Date avril 2012

Agréments douaniers : êtes-vous "OEA-compatible" ?

Synthèse : Procédure de Dédouanement Domiciliée (PDD), Exportateur Agréé, Entrepôt Douanier... quel que soit l'agrément que vous comptez solliciter auprès de la douane communautaire il vous faut désormais correspondre aux critères établis pour l'obtention de la certification OEA ! Les opérateurs agréés s'en félicitent... et vous ?

Depuis deux ans déjà, les audits effectués par la douane pour la mise en place d'une Procédure de Dédouanement Domiciliée (PDD) sont identiques à ceux de la certification Opérateur Economique Agréé partie "simplifications douanières" (cf Atmosphère Internationale de septembre 2009).

Et il en va désormais de même pour les nouvelles demandes d'agrément "Exportateur Agréé", qui doivent correspondre aux normes reprises dans la certification OEA 1er degré, chapitre de l'origine préférentielle.

Nous constatons également que pour obtenir l'agrément "Entrepôt Douanier", il est maintenant demandé aux entreprises de respecter les normes de la certification OEA partie "sécurité / sûreté" (2ème degré), alors que cet agrément n'est pas directement lié à la démarche OEA.

* Nous tenons à disposition de nos abonnés les fiches descriptives des agréments "Procédure de Dédouanement Domicilié (PDD)", "Entrepôt douanier" et "Exportateur Agréé" sur simple demande.
Avis de l'expert : Il était prévisible que la certification OEA devienne à terme la norme communautaire pour l'obtention des agréments douaniers : tous les opérateurs économiques établis dans l'UE et travaillant à l'international doivent aujourd'hui s'aligner sur les mêmes critères de transparence, de traçabilité, de sécurité et de sûreté... Même si vous n'êtes pas agréé OEA, et que vous ne souhaitez pas engager cette démarche.

Sachez toutefois que dans ce cas, si vous sollicitez un agrément PDD, Entrepôt Douanier ou Exportateur Agréé, il vous faudra subir les procédures d'audit équivalentes à la certification OEA sans bénéficier directement des avantages qui correspondent !

D'une manière générale, les contrôles douaniers étant de plus en plus incisifs et sévères en cas d’infraction, les opérateurs économiques non agréés doivent intégrer les normes OEA : en termes de maîtrise technique des règlementations, de conformité des procédures mises en oeuvre pour gérer les opérations logistiques, ou de capacité à maintenir une veille règlementaire effective (cf Atmosphère Internationale de septembre 2011).

Cette évolution a donc évidemment pour objectif d'inciter, voire de contraindre, les entreprises communautaires à solliciter prioritairement l'agrément OEA : celui-ci vous permettra ensuite d'obtenir plus facilement les différents agréments douaniers, et de bénéficier des simplifications administratives, des allègements de contrôles et de la priorité de traitement de vos opérations import /export réservés aux opérateurs agréés.

Mais attention, la pression exercée actuellement par l'administration douanière communautaire risque de déclencher un embouteillage des dossiers de demande d'agrément OEA dans les prochains mois !
Nous vous conseillons d'engager dès à présent cette démarche, afin d'obtenir votre certification OEA dans les meilleures conditions... et les meilleurs délais !

N'hésitez pas à nous consulter pour connaître les différentes prestations (formation, audit des organisations, conseil, accompagnement, représentation en douane,...) que nous mettons en œuvre pour faciliter cette démarche à nos clients.

A lire en complément : Opérateur Economique Agréé : le sésame du commerce international !
Prochaines sessions de formation inter entreprises sur cette thématique
O.E.A niveau 2 : Formation au diagnostic OEA >> voir la fiche détaillée
  • 22/05/2012 PARIS (75) pendant 1 journée(s)
  • 24/05/2012 VOIRON (38) pendant 1 journée(s)


    • >> consulter l'agenda des formations     >> catalogue de formations 2012
    Imprimer  D. LE GRAS
    Source(s) : Réseau ACTE International (avril 2012)
    Tous droits réservés © ACTE International (2012)  |  Exonération de responsabilité