 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | UE | Date | mars 2007 | | |
Marquage de l'origine : le « made in » divise l’UE | |
Synthèse : Depuis fin 2005, une proposition règlementaire européenne, visant à rendre obligatoire le marquage d'origine de fabrication pour tous les produits de confections textiles et de l’industrie de la chaussure, fait débat entre les Etats membres.
L'Italie, qui est à l'origine de cette initiative, a réussi à convaincre bon nombre de pays européens, à l'exception d'un groupe d'opposants formés par le Danemark, la Suède, l’Autriche, les Pays-Bas, la Belgique, la Grande-Bretagne et l’Allemagne. | |
Avis de l'expert : Les pays opposés à cette proposition réglementaire dénoncent sa nature protectionniste, et donc contraire aux dispositions concurrentielles régies par l’OMC.
Amplifié par la division des Etats membres sur ce sujet, le malaise actuel de l’Union Européenne ne permettra sans doute pas de trouver une solution pérenne dans les mois qui viennent.
Paradoxalement, il est un élément qui risque d’obliger l’UE à avancer sur ce dossier : il s’agit des nouvelles normes sécuritaires touchant le flux des marchandises à l’international, qui vont, progressivement, se mettre en place sous l’impulsion des Etats-Unis.
En effet, la notion de traçabilité qui est au coeur de ce dispositif implique forcément d'identifier l'origine de fabrication des produits !
Nous reviendrons sur ces différents aspects tout au long de l'année dans le cadre de notre veille mensuelle des évolutions réglementaires liées aux nouvelles normes sécuritaires, notamment à travers la notion d’opérateur économique agréé (OEA) qui en découle. | |
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