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Tarif douanier 2014 : vérifiez les nomenclatures de vos produits ! |
| >> Consultez notre sujet mis à jour sur le tarif douanier 2016 Synthèse : La version 2014 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les taux de droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2013 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures ! Comme chaque année, le tarif des douanes communautaire est mis à jour au 1er janvier. Cet outil régit l'ensemble des nomenclatures applicables aux produits commercialisés ou transitant par l'Union européenne. Les nomenclatures communautaires consistent en un code à 8 chiffres (voir Nomenclature douanière SH) auquel correspond un taux de droit de douane applicable à l'importation sur l'ensemble du territoire de l'UE (taux plein sans préférence tarifaire). La mise à jour 2014 comporte la création de nouvelles nomenclatures pour les positions douanières suivantes :
IMPORTANT : le nouveau tarif douanier européen ne comporte aucune modification d'ordre mondial (système harmonisé). Par conséquent, toutes ces modifications n'ont qu'une portée communautaire et n'ont donc aucune incidence hors du territoire de l'Union européenne. Enfin, aucun changement n'est à noter concernant les droits de douane communs applicables à l'importation dans l'UE. * Tarif douanier communautaire 2014 (JO UE) à disposition de nos abonnés sur simple demande |
| Avis de l'expert : La mise à jour du tarif douanier communautaire est une bonne occasion de vérifier les nomenclatures douanières de vos produits : attention aux habitudes, aux classements par ressemblance de produits, aux modifications à la demande du client, du fournisseur ou du service commercial ! Il faudra d'autre part vérifier que les nouvelles nomenclatures ne soient pas concernées par d'éventuelles normes à l'import ou à l'export... Nous constatons en effet que l'administration douanière associe de plus en plus souvent des informations règlementaires aux modifications ou ajouts de nomenclatures.
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