 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Zone EUROMED : des accords préférentiels enfin simplifiés ! |
| Synthèse : Connaissez-vous les avantages et les contraintes de la zone EUROMED ? Que se passe-t-il si les différentes étapes de fabrication, de conditionnement et/ou de distribution de vos produits sont réalisées dans différents pays de cette zone économique hors norme, qui jette des passerelles entre Islande et Egypte, ou Bande de Gaza et Iles Féroé ? Le principe fondateur de toute zone de libre-échange basée sur des accords économiques multilatéraux est la notion de cumul d'origine préférentielle, qui permet aux marchandises de circuler librement et sans droits de douane d'un pays signataire à l'autre ... Lors de la création, en 2005, du principe du cumul d'origine au sein de la zone EUROMED, les différents accords préférentiels bilatéraux qui existaient déjà entre l'UE et ses partenaires de proximité ont été aménagés. Les nouveaux pays signataires ont pour leur part ratifié des nouveaux accords, ce qui a créé des disparités d'organisation administrative et de procédures douanières au sein même de la zone. Le 15 avril dernier, le Conseil de l'Union européenne a autorisé la signature de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielle pan-euro-méditerranéennes. L'objectif est d'harmoniser les protocoles bilatéraux actuellement en place, et de faciliter les prochains accords qui seront signés pour finaliser la construction de la zone EUROMED. * Tableau complet des pays signataires des accords EUROMED à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : La Convention régionale devrait donc permettre de mettre à plat l'ensemble des accords bilatéraux afin d'harmoniser les règles d'origine préférentielle au sein de la zone EUROMED : un peu d'huile dans les rouages d'une grosse machine qui possède un fort potentiel de développement économique mais qui, ces derniers temps, était grippée par de nombreux grains de sable ... (cf Atmosphère Internationale de mars 2011) Cette décision émane d'une forte volonté politique qui vise notamment à relancer la dynamique des échanges commerciaux entre Europe et Maghreb, pour faciliter la reprise économique sur la rive sud de la méditerranée. Nous vous rappelons que le Certificat d'Origine préférentielle à produire pour bénéficier de la suspension totale des droits de douane à l'intérieur la zone EUROMED est le certificat EURMED. Pour tout complément d'information sur les opportunités et contraintes de la zone EUROMED, n'hésitez pas à nous contacter, ou adressez-vous directement à nos experts dans le cadre de votre abonnement Hot Line Technique et Règlementaire ! |
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