 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Alerte REACH : la" loi biocide" est applicable en France ! |
| Synthèse : Les substances biocides, classées CMR(*) et PBT(**) et déjà dans la cible des restrictions des substances les plus préoccupantes de REACH, sont en pointe des nouvelles dispositions règlementaires. Que regroupent-elles ? Les désinfectants ménagers, les insecticides, les produits de traitement des bois et des eaux, les peintures marines anti-salissures. A quoi servent-elles ? Détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles. Ce sont des produits actifs susceptibles d'avoir des effets nuisibles sur l'homme, l'animal ou l'environnement. Quels sont les produits concernés ? En conséquence, les articles et vêtements traités anti-moustiques et/ou anti-acariens sont considérés au sens de la réglementation comme des articles biocides. A compter du 1er Juillet 2008, les metteurs sur le marché de ces produits ont l'obligation de déclarer les substances biocides avant toute mise sur le marché. (*) Cancérogène, Mutagène et Toxiques pour la Reproduction (**) Persistantes, Bio accumulables, et Toxiques |
| Avis de l'expert : La France, qui n'a retranscrit cette directive dans le droit national qu'au 30/12/2006, alors qu'elle avait été votée par le parlement européen en 2000, a fait l'objet d'une procédure judiciaire et de pénalités financières pour son retard en 2004. Au milieu du brouhaha provoqué par REACH, la parution au JORF d'un " Avis et Communications " le 25 avril 2008 imposant aux utilisateurs de biocides une télédéclaration avant le 01/07/2008 a laissé peu de temps aux opérateurs pour agir ! Des discussions sont actuellement en cours pour alléger la procédure concernant les articles. Nous tenons à la disposition de nos abonnés les documents de référence sur simple demande par email auprès de online@acte-international.com.
 Prochaines sessions de formation ACTE International autour de cette thématique :
|
| ||
|
