 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Alerte REACH : 54 nouvelles substances proposées à l'interdiction ! |
| Synthèse : Les Etats membres de l'UE n'ont pas chômé cet été : 54 dossiers de consultation ont été ouverts en vue de l'inclusion de nouvelles substances à la liste candidate à l'interdiction. Si l'ECHA reste le principal pourvoyeur avec 37 propositions, le pays le plus actif reste l'Allemagne (8), suivi de la Suède (3), l'Autriche (2), la Hollande (2) et l'Angleterre (1). Forte priorité donnée aux substances toxiques pour la reproduction (32 substances classées PBT), 12 substances cancérogènes (CMR), 5 très polluantes et biocumulables (vPvB), et 5 à fort impact sur l'environnement. Les demandeurs ont déposé leur dossier annexe XV le 03/09/12, la consultation est donc ouverte jusqu'au 18/10/2012. CMR : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction |
| Avis de l'expert : Toutes les entreprises communautaires concernées par ces substances et souhaitant apporter des éléments d'information justifiant d'exempter une substance de la procédure d'interdiction peuvent le faire en déposant un dossier directement sur le site de l'ECHA avant le 18/10/2012. Nous mettons à votre disposition sur notre site Web la liste complète et mise à jour des substances candidates à l'interdiction (Annexe XIV), depuis l'intention déclarée jusqu'à l'interdiction confirmée : n'hésitez pas à nous appeler pour comprendre le fonctionnement de cet outil très pratique et exhaustif pour ceux qui souhaitent agir en amont, informer leurs fournisseurs et modifier leurs processus de fabrication sans pression. Plusieurs sessions de formation inter-entreprises sont programmées d'ici fin 2012 sur cette thématique : profitez-en pour mettre à jour vos connaissances sur la réglementation REACH ! Prochain session inter-entreprises : le 21/09/12 à Paris "REACH : Gestion des substances préoccupantes & Annexe XIV" (fiche détaillée) |
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