Synthèse : Les Etats membres de l'UE n'ont pas chômé cet été : 54 dossiers de consultation ont été ouverts en vue de l'inclusion de nouvelles substances à la liste candidate à l'interdiction. Si l'ECHA reste le principal pourvoyeur avec 37 propositions, le pays le plus actif reste l'Allemagne (8), suivi de la Suède (3), l'Autriche (2), la Hollande (2) et l'Angleterre (1). Forte priorité donnée aux substances toxiques pour la reproduction (32 substances classées PBT), 12 substances cancérogènes (CMR), 5 très polluantes et biocumulables (vPvB), et 5 à fort impact sur l'environnement. Les demandeurs ont déposé leur dossier annexe XV le 03/09/12, la consultation est donc ouverte jusqu'au 18/10/2012. CMR : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction PBT : polluante, biocumulable, toxique vPvB : très polluante, très bio cumulable |