Synthèse : En 2010, l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan a remplacé les anciens standards datant de la période soviétique par des règlements techniques communs aux trois pays. Attention : fin de la période transitoire au 1er trimestre 2015 pour les produits agro-alimentaires et les équipements électriques et industriels !
Documents normatifs établissant les exigences obligatoires en matière de qualité et de sécurité pour chaque type de produit, ces règlements techniques entrent progressivement en vigueur depuis 2012 et se substituent aux anciens standards GOST *.
RAPPEL : jouets, cosmétiques et parfums, produits textiles, cuir, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI) sont déjà soumis à la nouvelle réglementation depuis 2014.
Avant de mettre les produits sur le marché de l'Union douanière, le fabricant ou son mandataire doit : - satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique applicable à sa famille de produits
- appliquer les procédures d'évaluation de la conformité (déclarations existantes de conformité CE et certification de système de management de la qualité ISO 9001 peuvent simplifier et accélérer la procédure de certification)
- obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC (de façon visible sur chaque unité de production, l'emballage ou/et les documents qui l'accompagnent : notice et documents de transport)
Les organismes certificateurs accrédités par l'Union douanière émettent un titre de conformité unique, valable 5 ans (certificat ou déclaration de conformité). Il est obligatoire pour le dédouanement et la mise sur le marché des produits sur l'ensemble du territoire de l'Union douanière. Comptez de une à cinq semaines pour l'analyse de votre dossier par l'organisme.
* Une note de synthèse sur ce sujet a récemment été publiée par le service économique régional de l'Ambassade de France en Russie via la Direction générale du Trésor (ministère français de l'économie) : document à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Ce nouveau système de certification a l'avantage de remplacer un système GOST qui, au fil du temps, était devenu une simple formalité délivrant des certificats sans réel contrôle des dossiers techniques et des produits.
Il ouvre de nouvelles opportunités de marché aux exportateurs étrangers puisqu'il établit, sur la base des mêmes documents de conformité, la libre circulation au sein de l'Union douanière des produits importés dans l'un des trois pays.
A contrario, ce système risque de complexifier la situation pour les exportateurs étrangers qui ne disposent pas d'une représentation légale dans l'Union douanière. Car la différence principale avec l'ancien système GOST réside dans le fait que la partie qui sollicite un titre de conformité (certificat ou déclaration) doit impérativement être une entité juridique (société ou entrepreneur individuel) enregistrée dans l'un des pays membres de l'Union douanière...
Ce représentant local sera responsable du processus de certification, garant de la sécurité du produit mis sur le marché et seul détenteur des documents de conformité.
Dans le cadre de notre service Hot-Line Technique & Réglementaire, n'hésitez pas à consulter nos experts pour connaître les textes de référence, modalités de mise en œuvre et particularités spécifiques à vos produits.
| | | | |
