Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays TURQUIE / UE / MONDE  Date février 2011

Textile / habillement : la Turquie se barricade contre les importations !

Synthèse : En janvier, la Turquie a provisoirement augmenté ses droits de douane à l'importation sur certains vêtements et tissus en provenance de pays tiers : le taux de taxation supplémentaire varie de 21% à 40% selon le pays d'origine.

Les importations en provenance de l'UE ne sont pas concernées en raison d'un accord de libre-échange.
En revanche, les produits originaires d'Asie sont particulièrement ciblés par cette décision unilatérale, même si les PMA bénéficient d'un moindre taux de taxation supplémentaire.

La Commission européenne à fait part à la Turquie de son scepticisme quant à la pertinence de cette mesure qu'elle considère comme un acte de protectionnisme économique...

Positions tarifaires concernées
  • Vêtements : 6101 à 6110, 6112, 6201 à 6208 et 6211

  • Tissus : 5111, 5112, 5208 à 5211, 5407, 5408 et 5512 à 5516
Avis de l'expert : Cette mesure de protection provisoire ne s'inscrit pas dans un contexte reconnu par l'OMC dont fait pourtant partie la Turquie : il ne s'agit ni d'une clause de sauvegarde, ni de droits antidumping, ni d'une décision prise en accord avec les pays membres de l'organisation...

En conséquence, la Turquie s'expose à d'éventuelles plaintes de la part des pays impactés considérant qu'il s'agit d'une mesure de protectionnisme illégale et discriminante. L'aspect discriminatoire étant lié au fait que la taxation supplémentaire varie en fonction du pays d'origine.

Ce n'est pas la première fois que la Turquie réagit de façon autonome pour essayer de protéger son économie.
Cependant, la mesure est d'autant plus incompréhensible que la Turquie fait partie de la zone EUROMED et qu'elle a déjà signé les accords de cumul d'origine avec de nombreux pays tiers. Ces accords impliquent en effet que les produits fabriqués au sein de la zone peuvent y circuler librement sans être soumis à des droits de douane.

Bien qu'annoncées comme provisoires par le gouvernement turque, ces mesures vont certainement générer une importante controverse : la Turquie va devoir se justifier auprès de la communauté internationale. Nous suivrons l'évolution de ce dossier dans les jours et semaines à venir ...
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Source(s) : UE (janvier 2011)
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