Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays FRANCE / UE  Date mars 2010

Air intérieur : nouvelles offensives contre les substances volatiles !

Synthèse : En septembre 2009, nous avions abordé le sujet de la pollution de l'air intérieur dû aux substances présentes dans les moquettes (cf Atmosphère Internationale de septembre 2009).
Le sujet est plus que jamais d'actualité puisque des associations ont réalisé dernièrement des études sur cette thématique*, dénonçant les risques sanitaires encourus notamment par les jeunes enfants.

Trois familles de substances sont jugées particulièrement préoccupantes :
  • Le formaldéhyde, présent dans les meubles colles, peinture, matériaux de construction… est jugé cancérogène pour les voies respiratoires et susceptible d'augmenter la sensibilité aux allergènes de l'asthme.

  • Le benzène, issu principalement des combustions (encens, tabac, trafic routier) mais aussi présent dans les peintures, vernis, matériaux de construction et ameublement, est qualifié de cancérigène et capable d'entraîner des troubles neurologiques.

  • Les phtalates, présents dans les plastiques mous (PVC) et les colles, sont des perturbateurs endocriniens responsables notamment de problèmes de fertilité.
Les travaux de l'AFSSET** sur l'air intérieur et les engagements du Grenelle prévoient dès janvier 2012 l'étiquetage des matériaux de construction et produits de décoration, pour informer le consommateur sur leur potentiel polluant.

En parallèle, une campagne nationale de mesures sur ces 3 polluants a été lancée en septembre 2009, dans 300 écoles et crèches. Une première synthèse est prévue pour l'été 2010 et devrait aider à la préparation de la future loi de surveillance obligatoire de l'air intérieur des établissements publics, attendue pour 2013.

* 60 Millions de Consommateurs (mars 2010) - ASEF (février 2010)
** AFSSET : Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail
Avis de l'expert : Parmi ces trois substances, seuls les phtalates sont pour l'instant classés par la règlementation REACH comme des substances extrêmement préoccupantes : ils sont donc destinés à l'interdiction et entraînent dès maintenant des obligations d'information.

A ce jour, il n'y a pas d'harmonisation des mesures au sein de l'UE limitant les substances polluantes de l'air intérieur. Cependant, la Suède et l'Allemagne ont déjà mis en place leur propre réglementation sur l'étiquetage des produits.
Pour les consommateurs français, l'étiquetage en 2012 est une véritable perspective de progrès. A ce jour les indications d'usage restent très limitées (aération régulière du logement, sensibilisation aux effets indirects du tabagisme…) alors que de nombreux leviers d'amélioration pourraient être actionnés dans le cadre d'une information complète et transparente.

Outre la capacité pour le consommateur de mieux appréhender les risques et d'avoir des éléments objectifs de choix à l'achat, cette transparence entraînera nécessairement la disparition des produits les plus polluants. Mais côté fournisseur, les industriels voient rouge ! Notamment en Chine où l'on dénonce une fois de plus une attitude protectionniste ...

Les experts d'ACTE International surveillent de près l'évolution des règlementations sur les substances qui pourraient impacter votre activité. Pour un diagnostic REACH n'hésitez pas à nous contacter.
Imprimer  E. REBOULET
Source(s) : 60 millions de consommateurs / ASEF (février-mars 2010)
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