Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays USA / UE  Date mai 2010

REACH vu des USA : la confidentialité des données sous surveillance

Synthèse : L'ECHA* a précisé dans son manuel quelles données utilisées pour l'enregistrement des substances seront rendues publiques sur son site web.

Deux catégories de données sont listées :
  • Niveau 1 : données accessibles au public
    Tout ce qui concerne la substance, son nom, sa référence, sa classification et son étiquetage, ses spécificités physico-chimiques, les résultats des tests toxicologiques et éco-toxicologiques, son degré d'innocuité, ainsi que les instructions d'utilisation.


    •
  • Niveau 2 : données accessibles au public sauf accord de confidentialité
    Le détail de fabrication de la substance et les informations sur son déclarant : degré de pureté de la substance, tonnage annuel, références des études d'impact santé/environnement, nom commercial et détail des conditions d'utilisation de la substance (intermédiaire, R&D, …).
La demande de confidentialité doit être justifiée par la mise en avant des risques et conséquences commerciales pour le déclarant, et doit être préalablement acceptée par l'ECHA.

* ECHA : European Chemicals Agency
Avis de l'expert : Un sujet hautement sensible pour les entreprises américaines qui ont massivement choisi d'utiliser des "représentants exclusifs" plutôt que de transmettre directement les informations à leurs clients européens.

Contraints d'enregistrer leurs substances pour accéder au marché européen, les opérateurs américains habitués à bien moins de transparence sur leur marché national craignent la diffusion d'informations sensibles par l'ECHA.
La sécurisation des bases de données REACH-IT et IUCLID-5 a d'ailleurs souvent été évoquée par les non Européens.

Certains pays comme la Chine ont opté pour le "plan B" en lançant un REACH version locale (cf Atmosphère Internationale d'avril 2010) avec la constitution d'une base de données nationale, dans le but de négocier une reconnaissance mutuelle et de limiter la diffusion d'informations.

Une position de leader ou de suiveur révélatrice de la vision économique future de chaque pays !

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Imprimer  D. CAMMARANO / A. LE ROLLAND
Source(s) : Broker Power USA (12/05/10)
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