| Synthèse : La récente mise à jour par l'ECHA du plan d'évaluation des substances chimiques 2015-2017 entérine un programme ambitieux pour les 21 Etats membres du Plan d'Action Continu Communautaire (Community Rolling Action Plan - CoRAP) : ils ont 3 ans pour étudier 134 substances, dont 48 en 2015... et 66 nouvelles d'ici 2017 ! Les principaux pays contributeurs à l'accélération du processus d'évaluation sont l'Allemagne (24 substances), la France (6) et la Lettonie (6), suivies du Danemark (4) et de l'Autriche (4).
A la demande de certains Etats membres, des nouveautés ont été introduites par rapport au plan 2014 (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2013) : - Certaines substances ont été retirées
- L'évaluation de certaines substances a été reportée à une date ultérieure
- Une substance a été ajoutée pour évaluation sur 2015
Pas de changement dans les critères de sélection : dans le collimateur les substances PBT (Persistant, Bio-accumulable, Toxique) aux effets perturbateurs endocriniens, et CMR (Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction) à large utilisation par les consommateurs ou large dispersion.
Au 19 mai 2015, les 410 substances chimiques** intégrées dans le processus d'interdiction de la réglementation REACH sont réparties comme suit :
 Examen CoRAP en cours | 218 |  Intention déclarée de dépôt de dossier | 12 |  Dossier déposé et en cours d'étude | 15 |  Substances SVHC de la liste candidate | 123 |  Substances SVHC prioritaires (annexe XIV) | 7 |  Substances SVHC interdites (annexe XIV) | 35 |
Prochaine mise à jour du plan de travail du CoRAP : mars 2016.
* Texte officiel de l'ECHA et liste exhaustive des substances incluses dans le plan CoRAP 2015-2017 à disposition de nos abonnés sur simple demande.
** NB : des variations dans le décompte peuvent apparaître par rapport aux chiffres de l'ECHA, selon que certaines substances ont été groupées ou non sous la même appellation ou N° d'enregistrement. |
