Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date janvier 2012

Contrôle de l'origine : bientôt l'étiquette électronique pour les produits textiles ?

Synthèse : Le règlement UE d'octobre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage des produits textiles*, stipule que la Commission européenne devra présenter en 2013 un rapport traitant du marquage de l'origine des produits au Parlement européen.

Publié en décembre dernier, un complément au règlement initial précise qu'afin d'améliorer la traçabilité de l'origine des produits textiles il est nécessaire d'étudier la possibilité de développer l'étiquetage électronique, et notamment le recours à la technologie RFID (Radio Frequency IDentification).

Sur la base de ce rapport, le Parlement européen sera en charge d'évaluer l'impact de ces nouvelles technologies au regard de l'évolution des exigences en matière d'identification de l'origine des produits textiles.

* cf Produits textiles : nouvelles étiquettes pour vos collections 2012 ? (novembre 2011)
Avis de l'expert : L'étiquette imprimée cousue sur les produits vit peut-être ses derniers moments !

En effet, elle risque fort de disparaître si le Parlement et le Conseil européens s'accordent sur l'utilisation des puces électroniques pour identifier l'origine des produits.

Ces dispositifs pourraient également intégrer toutes les informations déjà présentes sur l'étiquette imprimée. Ils peuvent se présenter sous diverses formes, collés ou incorporés dans les produits, et même implantés dans les organismes vivants.
Une technologie de plus en plus utilisée dans le domaine de l'identification, des produits comme des personnes (nouveaux passeports, cartes de transport, cartes de paiement…).

On comprendre aisément qu'avec l'étiquetage électronique, les administrations bénéficieraient de la sécurisation, de la traçabilité et de la centralisation de l'information sur l'origine des produits importés. Moyennant un accès aux bases de données des fabriquants, elles pourraient également accéder aux informations relatives à leur fabrication.

Nous rappelons que dans le cadre de l'évolution du Système Préférentiel Généralisé (SPG), l'UE impose à tous les pays bénéficiaires de mettre en place des bases de données informatisées donnant accès aux informations concernant :
  • Les fabricants exportateurs à destination de l'UE
  • Les produits fabriqués et les processus de fabrication
  • Les états comptables associés
Ceci avec le double objectif d'améliorer et de dématérialiser au maximum le contrôle de l'origine (cf Atmosphère Internationale de décembre 2010).

Côté commerce, cette technologie offrirait une solution pour éradiquer les étiquettes disgracieuses arborant une liste toujours plus longue d'informations obligatoires...

Toutefois, la question du coût de l'implémentation sur l'ensemble des chaînes d'approvisionnement et de distribution du secteur textile, ainsi que celle de l'accès aux données par les différents intermédiaires jusqu'au consommateur final, devront être abordées par le Parlement européen avant de valider ce choix.

Si l'étiquetage électronique était finalement rendu obligatoire dans l'UE pour la filière textile et habillement, il y a fort à parier que cette évolution pourrait s'étendre rapidement à bien d'autres filières pour lesquelles la notion d'origine est un enjeu d'ordre économique et politique sensible.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : JO UE n° L338 (décembre 2011)
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