Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème COMMERCE INTERNATIONAL
 Pays INDE  Date février 2011

Importer en Inde : une approche techniquement complexe !

Synthèse : Le marché indien vous attire par son potentiel mais vous rebute par sa complexité réglementaire ? Exporter vers l'Inde et/ou importer en Inde nécessite un respect scrupuleux des règles douanières et fiscales : faute de quoi, les délais et conditions de dédouanement peuvent devenir rédhibitoires !

Cas d'école : vous décidez d'envoyer en Inde une machine d'occasion utilisée dans un de vos sites de fabrication en Chine.
La faible valeur résiduelle de la machine vous fait penser que les formalités d'importation seront peu contraignantes compte tenu des faibles enjeux de droits de douane … et pourtant, préalablement à tout dédouanement :
  • A son arrivée en Inde, la valeur de la machine doit être validée par un organisme agréé (*) ou par un ingénieur indien indépendant certifié.

  • L'Inde applique des droits antidumping sur certains types de machines originaires de Chine : une livraison directe depuis la Chine d'une machine française peut vous faire entrer en circuit douanier sur contrôlé ou surtaxé si l'origine française n'est pas clairement établie.


  • Si la machine est importée par votre filiale : vous devrez fournir les justificatifs qui prouvent la relation avec la maison mère, les autorisations de la filiale à importer ce type de machine…


  • Si la machine est vendue
    > à un importateur utilisateur indien : il devra prouver que cette machine ne sera pas revendue sur le marché local.

    > à un agent / distributeur : ses conditions de revente sur le territoire national devront être contrôlées et validées par les autorités douanières avant la mise sur le marché.

* Liste mondiale des organismes agréés par les autorités indiennes à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Bien qu'en quête d'investisseurs étrangers en vue d'accélérer le développement industriel du pays, l'Inde n'est pas prête de baisser la garde sur le front des conditions d'importation sur son territoire.

Certes, la réglementation indienne se clarifie et l'administration s'harmonise grâce aux outils informatiques répondant désormais aux normes internationales SAFE. Mais c'est encore majoritairement de manière locale et manuelle que les dossiers de litiges douaniers ou fiscaux sont traités.

Il est impératif de considérer le marché indien comme une cible commerciale à part qui requiert des procédures d'exportation spécifiques : cela peut notamment influer sur les documents commerciaux à fournir, le choix de l'incoterm et du prestataire en douane (de préférence aguerri et reconnu auprès des autorités locales).

Nous vous rappelons que la société ACTE International est présente en Inde depuis 15 ans. Nous intervenons en fret et dédouanement dans tous les ports et aéroports indiens, et assurons l'ingénierie douanière, fiscale et logistique préalablement à tout envoi afin de sécuriser les délais et coûts de dédouanement.

Pour plus d'informations sur les conditions d'importation en Inde, n'hésitez pas à nous consulter : nos services d'ingénierie et d'assistance technique et règlementaire (cf Hot Line Experts) sont simples à utiliser et vous permettent d'évaluer le niveau de compétence et d'expérience de nos équipes.

En complément, notre catalogue de formations intra-entreprise comprend un module spécifique sur l'exportation vers le marché indien : contactez notre service formation.
Imprimer  A. LE ROLLAND / C. Ashok KUMAR (Expo Chennai)
Source(s) : Réseau ACTE International (février 2011)
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