 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | UE | Date | avril 2010 | | |
Marquage obligatoire de l'origine : derniers tours de table ... | |
Synthèse : Fin 2009, les eurodéputés ont adopté une résolution sollicitant le marquage d'origine obligatoire ainsi qu'une meilleure information sur les normes sociales et environnementales appliquées par les fabricants non communautaires de certains produits (cf Atmosphère Internationale de janvier 2010) : les Etats membres ont récemment rejeté les volets sociaux et environnementaux pour ne garder que la notion de traçabilité, élément fondateur du projet initial.
En conséquence, le Parlement européen va débattre sur la base du projet de 2005 qui prévoit le marquage d'origine obligatoire pour les produits suivants importés dans l'UE : cuir, talons, articles de voyages, sacs à main, vêtements, matières textiles, chaussures, produits céramiques, objets en verre pour le service de la table, articles de bijouterie et de joaillerie, meubles, balais et brosses...
Si le projet est adopté par le Parlement, la Commission proposera au Conseil la validation du règlement communautaire qui pourrait en découler. | |
Avis de l'expert : Le Conseil européen a recadré le Parlement communautaire et la Commission qui ont essayé de greffer des notions sociales et environnementales sur le projet initial de 2005.
Ca n'est pas une coïncidence si ce dossier revient auprès des parlementaires européens pour être débattu. En effet, alors que la certification douanière et sécuritaire des opérateurs économiques est maintenant en application depuis le 1er janvier 2008, la notion de la traçabilité de l'origine des produits importés, pièce maitresse de la sécurisation de la chaîne logistique internationale, n'est pas encore adoptée au sein de l'UE alors que bien des pays l'ont déjà rendue obligatoire ...
Quel que soit son degré de motivation, l'Union européenne est aujourd'hui contrainte d'intégrer le marquage d'origine dans sa réglementation douanière car elle a ratifié les normes "SAFE", comme 150 autres pays, auprès de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) : le marquage de l'origine des produits importés dans l'UE deviendra donc obligatoire.
Cela fait déjà 5 ans que l'UE tergiverse sur ce sujet et, si la décision n'est pas rapidement prise par le Conseil européen, l'OMD se chargera de rappeler à l'UE ses obligations ... même si certains pays membres estiment que cette réglementation n'est pas dans leurs intérêts.
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