 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | FRANCE / UE / MONDE | Date | août 2009 | | |
Une échelle d’accréditation pour les Opérateurs Economiques français | |
Synthèse : S'inspirant du concept de la certification européenne "Opérateur Economique Agréé", la douane française prend la décision d'établir une échelle d'accréditation des entreprises nationales travaillant à l'international (*).
Trois niveaux de classification des opérateurs économiques sont ainsi institués : - Niveau 1 : les opérateurs n'ayant encore sollicité aucune certification (et donc peu connus de la douane) : ils feront l'objet de contrôles réguliers et approfondis.
- Niveau 2 : les opérateurs ayant sollicité la mise en place d'une procédure de dédouanement domiciliée ou d'un entrepôt sous douane ou autres agréments.
Ces opérateurs sont déjà connus par la douane qui a estimé les risques douaniers liés à leurs activités internationales : les contrôles de l'administration sont en conséquence ciblés et peu nombreux.
- Niveau 3 : les opérateurs ayant sollicité la certification OEA, au minimum le niveau "simplifications douanières".
Ces opérateurs ont satisfait à un audit très ciblé de la douane qui connaît donc particulièrement bien les entreprises concernées : les contrôles sont en conséquence minimes et peuvent même s'avérer quasi inexistant. * BOD n° 6838 du 03/08/09 à disposition de nos clients abonnés sur simple demande | |
Avis de l'expert : Il était à prévoir que l'administration douanière tire partie du contexte sécuritaire mondial de la chaîne logistique pour améliorer ses contrôles, notamment en termes de recettes fiscales, d'optimisation de la gestion des personnels et de maîtrise des risques définis par les normes SAFE.
Le virage important que nous pressentions commence à se définir assez précisément : l'époque où les entreprises travaillaient à l'international sans réel contrôle ciblé et coordonné par les différentes administrations mondiales est révolue.
Une volonté politique internationale unie et des outils informatiques performants sont les ingrédients du changement. Il est maintenant stratégique pour les entreprises de réagir vite !
L'enjeu est essentiellement économique car elles vont être mises en concurrence à travers les aspects réglementaire et sécuritaires.
De plus, la Commission européenne laisse entendre que la certification OEA pourrait rapidement devenir obligatoire (d'ici 2012/2013), pour tous les opérateurs travaillant à l'international.
N'hésitez pas à faire appel aux experts d'ACTE International pour vous aider à prendre ce virage dans les meilleures conditions. | |
 D. LE GRAS | | Source(s) : Services des Douanes (août 2009) | | | | |
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