 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | UE | Date | septembre 2012 | | |
Alerte REACH : 9 nouvelles substances SVHC interdites avant fin 2012 ! | |
Synthèse : 9 substances préoccupantes (SVHC) vont être ajoutées à l'Annexe XIV des substances interdites par la réglementation REACH d'ici fin 2012. Le projet de texte est déjà paru et le vote de la Commission européenne prévu fin novembre.
Les substances concernées ont été validées comme CMR* ou PBT**, et aucune révision de la décision n'est envisagée. Elles étaient toutes prioritaires à l'interdiction, aucune possibilité d'exemption n'a été retenue : tous les usages sont concernés, ainsi que les activités de R&D.
Substances SVHC concernées :
A noter que parmi les substances validées comme prioritaires  , les 5 composés du cobalt ont été momentanément écartés de l'interdiction par manque de preuves suffisantes de leur l'impact sur la santé dans le cadre d'un usage en traitement de surface : ils ne feront donc pas partie du prochain "lot" qui s'ajoutera aux 18 substances déjà inscrites à l'Annexe XIV  .
*CMR : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction
**PBT : polluante, biocumulable, toxique | |
Avis de l'expert : Les délais de demandes d'autorisation pour poursuivre l'utilisation de ces substances seront de 18 à 21 mois selon la substance.
En l'absence d'autorisation, ces substances seront définitivement interdites 39 mois après la parution au JO UE.
Rappel : les demandes d'autorisation ne sont ouvertes qu'aux fabricants/importateurs de substances ou préparations. Les fabricants/importateurs d'articles ne peuvent pas demander d'autorisation. | |
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