 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Codes Additionnels Communautaires : attention aux "bugs" ! |
| Synthèse : Suite à l'intégration informatique d'un règlement européen concernant les produits dérivés du phoque, des erreurs de codification et de paramétrage ont fortement perturbé les outils douaniers (DELT@ pour la France) pendant une dizaine de jours. Les modalités d'application du règlement (CE) n° 1007/2009 traitant du commerce des produits dérivés du phoque, qui peut être géré dans certaines conditions et sous contrôle de l'administration, sont parues au JO UE le 17 août dernier. Comme d'habitude depuis la mise en place des outils informatisés de dédouanement dans l'UE, la Commission a souhaité intégrer cette règlementation dès sa parution officielle par le biais de Codes Additionnels COmmunautaires : réalisée dans l'urgence, cette manipulation a généré des dysfonctionnements du système informatique européen ... Le problème est maintenant résolu, mais le commerce s'est insurgé contre ces erreurs techniques répétitives et perturbantes auprès de Bruxelles qui a reconnu les faits. Reste à espérer que ce type de problème ne se reproduira pas pour les nouvelles réglementations à venir ... |
| Avis de l'expert : La mission de la douane relative au respect des réglementations diverses s'élargit de jour en jour, par la parution continuelle de nouvelles réglementations et l'intégration dans DELT@ d'anciennes réglementations ou de leurs évolutions. En pratique, cela se traduit au niveau des déclarations en douane par une multitude de codes additionnels nationaux ou communautaires à utiliser de manière spécifique en fonction des réglementations en cours. En matière de contrôle, les douanes ne peuvent revenir sur ces sujets qu'à posteriori, sauf lors de visites effectives réalisées au moment des importations ou des exportations. L'administration dispose de 3 ans plus l'exercice en cours pour effectuer ses contrôles qui peuvent maintenant se réaliser grâce à DELT@, par l'examen des codes additionnels repris sur les déclarations en douane. D'où l'importance pour les opérateurs économiques de vérifier les déclarations émises par leurs prestataires en douane, après leur avoir transmis les informations et instructions ad hoc. En cas de non respect de cette procédure, le risque réside dans le fait que ces codes additionnels sur les déclarations en douane impliquent directement la responsabilité des importateurs ou des exportateurs, sans qu'ils en soient préalablement informés.  ACTE International vous propose des modules de formation et de mise à jour des connaissances sur la thématique des évolutions des procédures et des responsabilités des opérateurs économiques : contactez-nous ! |
| ||
|
