Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème MATIERES & TECHNIQUES
 Pays UE / FRANCE  Date avril 2011

Nouvelles matières high-tech : quelle nomenclature douanière ?

Synthèse : Une nouvelle membrane microporeuse isolante, étanche et respirante arrive sur le marché !

L'innovation de ce produit réside dans le fait que l’évacuation de la transpiration ne se fait plus par la capacité de diffusion des textiles mais par convection : ce concept peut être comparé à l’élimination de la buée sur un pare-brise par le biais de la soufflerie du véhicule.
Pour réaliser cette prouesse technique, un enchevêtrement de fibres nanoscopiques calibrées (pores de 0,13 micron de diamètre) a été conçu à l’échelle industrielle, permettant aux molécules d’air de traverser le tissu tout en bloquant les molécules d’eau.

Cette membrane pourra être utilisée dans les vêtements techniques, mais aussi dans la fabrication de chaussures et de gants imperméables et respirants.
Avis de l'expert : Cette nouveauté diffusée par Polartec (issue d’un partenariat avec le sud coréen Finetex) ouvre une brèche dans le monopole mondial des matières textiles techniques détenu par GORE-TEX® depuis 25 ans ...
Cela devrait permettre de créer un effet de concurrence en termes d’évolution des prix, mais également une émulation sur le plan des évolutions techniques dans les prochaines années.

Toutefois, les nouvelles matières peuvent poser problème aux fabricants / importateurs qui vont les utiliser : les nomenclatures adéquates pour la déclaration en douane peuvent s'avérer difficiles à déterminer ... voire inexistantes dans un premier temps !

C'est la raison pour laquelle nous recommandons dans ce cas précis aux opérateurs économiques français de recourir au RTC*, demande de classement douanier officiel établie auprès de la DGDDI**, pour connaître la nomenclature douanière exacte du ou des produits composé(s) de cette nouvelle matière.

Pour tout renseignement sur cette procédure, n'hésitez pas à contacter nos experts.

* RTC : Renseignement Tarifaire Contraignant
** DGDDI : Direction générale des douanes et droits indirects
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Code des Douanes Communautaire (2010-2011)
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