Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème CONFORMITE / SECURITE - REACH
 Pays ANGLETERRE / UE  Date juin 2010

Fumarate de diméthyle : fer de lance des class actions européennes

Synthèse : En Angleterre plus de 4 000 personnes affectées par la présence de fumarate de diméthyle (DMF) dans du mobilier ont constitué une "Class Action" (groupement de consommateurs victimes) afin d'engager une action au tribunal pour obtenir une indemnisation : le montant global de l'enveloppe demandée atteindrait 20 millions de livres sterling !
Avis de l'expert : La France a été le premier pays à interdire le DMF dans les chaussures et le mobilier dès décembre 2008, rapidement suivie par la Commission européenne le 1er mai 2009.

Pourtant, depuis cette date le DMF est régulièrement détecté dans des produits de consommation courante lors de contrôles des autorités compétentes (cf ACTus du 09/06/10 et Atmosphère Internationale du 07/10/09).

Il s'agit de l'opération la plus importante jamais engagée par un groupe de consommateurs en Angleterre. L'issue de l'action est à surveiller car elle pourrait créer une double jurisprudence :
  • Reconnaître la légalité des Class Actions en Europe (alors qu'elle est encore refusée par la Commission européenne)

  • Donner force aux actions des ONG dans le cadre de REACH dès la parution des premières substances préoccupantes interdites
Les incidents de ce type, relayés rapidement grâce au système d'alerte européen RAPEX, risquent de mettre la pression sur les industriels qui auront des comptes à rendre aux consommateurs dans le cadre de la réglementation REACH.

Nous vous rappelons qu'afin de bien appréhender vos risques et obligations face à la réglementation REACH, nous vous proposons un module de formation "REACH 2.010 : mise à jour des connaissances" : sessions inter entreprises programmées à Paris le 22/06/10 et Voiron le 24/06/10.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service formation.
Imprimer  G. DONATI / A. LE ROLLAND
Source(s) : UE (mai 2010)
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